12/09/2016 - Textes juridiques - Maladie
Arrêté du 19 août 2016 fixant pour l'année 2016 (...)

Arrêté du 19 août 2016 fixant pour l’année 2016 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

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