16/04/2013 - Avis - Maladie

Avis du Comité d’alerte n° 2013-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n° 2013-1 sur le respect de (...)

Ce premier avis pour l’année 2013 du Comité d’alerte sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie se prononce sur :

  • la réalisation de l’Ondam 2012 avec des dépenses d’assurance maladie estimées à 170,2 Md€ soit environ 900 M€ de moins que l’objectif fixé à 171,1 Md€ dans la loi de financement pour 2012 ;
  • la réalisation probable de l’Ondam 2013 avec des dépenses d’assurance maladie qui devraient à nouveau pouvoir être réalisées en 2013 significativement en-deçà de l’objectif fixé à 175,4 Md€.

En application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, le comité d’alerte rend un avis à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours ».
L’exploitation des données comptables des principaux régimes d’assurance maladie et des données statistiques en dates de soins permet un premier constat de la réalisation de l’Ondam en 2012.

Les dépenses d’assurance maladie sont estimées à 170,2 Md€ soit environ 900 M€ de moins que l’objectif fixé à 171,1 Md€ dans la loi de financement pour 2012. Cet écart porte principalement sur les soins de ville (-850 M€) dont la progression a ralenti en 2012 (+1,8 % après 2,5 % en 2011). Les versements de l’assurance maladie aux établissements de santé ont quant à eux été inférieurs de 70 M€ à l’objectif, malgré un dépassement significatif des dépenses tarifées à l’activité. Celui-ci a été compensé par l’annulation de la totalité des crédits mis en réserve en début d’année.

Les dépenses de 2012 avaient déjà été révisées à la baisse en septembre dernier
dans le cadre de la préparation de la loi de financement pour 2013. L’estimation des dépenses 2012 incluse dans la construction de l’Ondam pour 2013 était inférieure de 350 M€ à l’objectif initial. Par rapport à cette estimation, le constat actuel fait apparaître une nouvelle révision de -550 M€ concentrée sur les soins de ville.

Le constat de dépenses 2012 sensiblement inférieures à celles qui ont été retenues dans la construction de l’Ondam 2013 crée un effet de base favorable pour la réalisation de cet objectif. Ainsi, malgré l’accélération des remboursements de soins de ville constatée sur les deux premiers mois de 2013, qui peut être imputée en grande partie à l’épidémie de grippe, les dépenses d’assurance maladie devraient à nouveau pouvoir être réalisées en 2013 significativement en-deçà de l’objectif fixé à 175,4 Md€.

L’avis du comité à paraître fin mai s’efforcera de préciser ces points (effet de base, conséquences de la grippe) ainsi que l’analyse des évolutions en cours et du rendement prévisible des mesures associées à l’objectif, afin d’apprécier les perspectives de réalisation de l’Ondam pour l’exercice 2013.

Voir l’avis n° 1 d’avril 2013 du Comité d’alerte sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie