16/04/2018 - Avis

Avis du Comité d’alerte n° 2018-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie 2017

En application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, le comité d’alerte rend un avis à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours ».

L’exploitation des données comptables des principaux régimes d’assurance maladie et des données statistiques en date de soins permet une première analyse des perspectives de la réalisation de l’ONDAM en 2018.

Les dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM sont estimées à 190,7 Md€ en 2017, soit un montant très proche (-60 M€) de l’objectif global fixé en LFFS pour 2017 et non modifié en LFSS pour 2018. Par rapport à 2016, les dépenses dans le champ de l’ONDAM ont progressé de 2,2 % à périmètre comparable.

Ce résultat global masque un dépassement du sous-objectif « soins de ville » et une sous-exécution du sous-objectif « établissements de santé ».

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