02/10/2017 - MSA (Mutualité sociale agricole) - Tout thème
Bilan de la lutte contre la fraude et le travail illégal (...)

Bilan de la lutte contre la fraude et le travail illégal en 2016 en MSA - Plus de 30 millions d’euros de fraudes détectés

En 2016, pour la deuxième année consécutive, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé, mise en oeuvre par l’ensemble des organismes de MSA, a permis de détecter plus de 30 millions d’euros. Ces résultats répondent aux objectifs de la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée avec les ministères de tutelle pour 2016.

En matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales, le nombre de cas détectés est en augmentation de plus de 5,5 %. Le montant moyen de ces fraudes s’élève à 2 990 euros. Pour la fraude aux cotisations et au travail illégal, le nombre des situations repérées progresse de 32 % par rapport à 2015. Leur montant moyen s’établit à 9 000 euros.

Par ailleurs, le nombre des pénalités financières et des avertissements, a connu une hausse importante entre 2015 et 2016. Cette augmentation des sanctions administratives contribue à l’efficacité du dispositif de lutte contre la fraude du régime agricole. Ces actions permettent d’informer pour prévenir la récidive et sensibiliser à l’importance d’adopter un comportement vertueux pour la pérennité du système de sécurité sociale.

Une campagne de communication menée par la MSA en 2017 accompagne cette démarche. Elle vise plus particulièrement les exploitants et les employeurs de main-d’oeuvre en les sensibilisant aux situations à risques telles que le changement de situation, la déclaration du statut de collaborateur et la déclaration d’un salarié.

- Consulter la page dédiée sur le site de la MSA