06/05/2019 - Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale - Tout thème
COMPTES MENSUELS DES ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE : (...)

COMPTES MENSUELS DES ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE : Situation au 31 décembre et résultat annuel 2018

Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse s’établit à 1,2 Md€ en 2018. Il est en amélioration de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017 (-5,1 Md€). Deux branches restent déficitaires, la branche maladie et la branche vieillesse consolidée du FSV. La branche AT-MP demeure excédentaire de 0,7 Md€ tandis que la branche famille redevient excédentaire après 15 années de déficit. Ce résultat est proche de la prévision fixée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui prévoyait un déficit de 1,0 Md€. Le solde définitif de la branche famille est proche de la prévision, celui de la branche maladie meilleur qu’attendu, et ceux des branches vieillesse des régimes alignés et AT-MP sont un peu plus dégradés que prévu.

Un déficit en diminution de 3,9 Md€ par rapport à 2017

Le solde du régime général et du FSV s’établit à -1,2 Md€ en 2018 contre -5,1 Md€ en 2017. La branche maladie contribue le plus à cette amélioration avec un déficit qui se réduit de 4,2 Md€, et la branche famille devient excédentaire, en amélioration de 0,7 Md€ par rapport à 2017. A l’inverse, le déficit de la branche vieillesse s’est creusé de 0,4 Md€ et l’excédent des AT-MP s’est réduit de 0,4 Md€.

Ce redressement résulte d’un rythme de croissance des dépenses plus modéré (+2,5%) que la progression des recettes (+3,5%), portée par une masse salariale du secteur privé dynamique (+3,5% en moyenne annuelle). L’année 2018 est marquée par les mesures en faveur du pouvoir d’achat des actifs et notamment la baisse des cotisations salariales chômage et maladie de 3,15 points au total, en contrepartie d’une hausse de 1,7 point de la CSG. Ces mesures modifient la structure des recettes de la sécurité sociale mais n’ont qu’un impact marginal sur leur niveau global, en raison de l’ajustement réalisé sur les recettes fiscales affectées à la sécurité sociale (cf. ci-dessous).

Dans le détail, la diminution des cotisations sociales brutes (-0,8%) découle de la suppression des cotisations salariales maladie au 1er janvier 2018 et de la modulation des cotisations pour les travailleurs non-salariés. En outre, l’exercice 2018 a été marqué par une importante baisse des taxations d’office comptabilisées sur les petites entreprises (en raison de la mensualisation de leurs cotisations) qui est venue diminuer parallèlement les cotisations brutes et les charges liées au non recouvrement de chacune des branches (sans toutefois d’impact significatif sur leur solde, ces mouvements se neutralisant).

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