12/12/2016 - Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale
Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La (...)

Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 10 : situation mensuelle au 30 septembre 2016 (parution décembre 2016)

Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La (...)

Cette publication complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)
en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (sur le champ de l’essentiel des régimes
obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV et de la CADES) établie sur la base des données comptables de ces organismes. Elle
s’inscrit dans le cadre des dispositions de la directive européenne 2011/85 en matière de publication par les Etats membres des données
comptables mensuelles sur le champ des administrations de sécurité sociale (ASSO).

Les résultats en fin de mois présentés ici ne peuvent
être directement transposés en vue d’anticiper le niveau exact du résultat net attendu en fin d’exercice, tel qu’il est présenté dans le
rapport de la CCSS de septembre 2016, puisqu’ils ne prennent en compte ni les opérations d’inventaire (provisions, reprises de provision,
produits à recevoir…), ni certaines écritures comptables connues uniquement en fin d’exercice. De ce fait, c’est avant tout l ’analyse sur
une période comparable de l’année précédente qui fait sens, sous réserve de la prise en compte de certains éléments détaillés ci-dessous
et des événements susceptibles d’affecter la qualité et la régularité avec lesquelles les données mensuelles sont enregistrées dans les
comptes des organismes tout au long de l’année.

Cinq nouveaux régimes (régimes des clercs de notaires, agents des industries électriques et gazières, militaires, fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers, professions libérales) sont intégrés en 2016 à cette publication. Elle couvre à présent à 93% du champ des
régimes obligatoires de sécurité sociale de base, à l’exception de celui des retraites de la fonction publique de l’État qui n’est pas inclus
dans le champ des ASSO. La fiche 3.1 du rapport à la CCSS de septembre 2014 explicite plus en détail la méthodologie retenue. La fiche
3.8 du rapport à la CCSS de septembre 2015 décrit les modalités d’intégration de la MSA et du RSI dans ce suivi mensuel à compter de
2015. Des éléments d’analyse conjoncturelle plus précis publiés par les caisses sont disponibles sur le portail : http://www.securitesociale.
fr/A-la-une-sur-les-sites-des-caisses-de-Securite-sociale. Contrairement aux données publiées dans les rapports de la CCSS, cette
publication consolide les comptes des branches maladie et AT-MP ainsi que ceux de la branche vieillesse et du FSV.

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