25/07/2016 - Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale - Tout thème
Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La (...)

Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 8 : situation mensuelle au 31 mars 2016 (parution juillet 2016)

Cette publication complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (sur le champ de l’essentiel des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV et de la CADES) établie sur la base des données comptables de ces organismes. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions de la directive européenne 2011/85 en matière de publication par les Etats
membres des données comptables mensuelles sur le champ des dministrations de sécurité sociale (ASSO).

Les résultats en fin de mois présentés ici ne peuvent être directement transposés en vue d’anticiper le niveau exact du résultat net attendu en fin d’exercice, tel qu’il est présenté dans le rapport de la CCSS de juin 2016, puisqu’ils ne prennent en compte ni les opérations d’inventaire
(provisions, reprises de provision, produits à recevoir…), ni certaines écritures comptables connues uniquement en fin d’exercice.
De ce fait, c’est avant tout l’analyse sur une période comparable de l’année précédente qui fait sens, sous réserve de la prise en compte de certains éléments détaillés ci-dessous et des événements susceptibles d’affecter la qualité et la régularité avec lesquelles les données mensuelles sont enregistrées dans les comptes des organismes tout au long de l’année.

Cinq nouveaux régimes (clercs de notaire, salariés des industries électriques et gazières, régime maladie des militaires, régimes vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers d’une part et des professions libérales d’autre part) sont intégrés en 2016 à cette publication. La publication couvre à présent à 93% du champ des régimes obligatoires de sécurité sociale de base, hors retraites de la fonction publique de l’État qui ne sont pas dans le champ des ASSO.

La fiche 3.1 du rapport à la CCSS de septembre 2014 explicite plus en détail la méthodologie retenue. La fiche 3.8 du rapport à la CCSS de septembre 2015 décrit les modalités d’intégration de la MSA et du RSI dans ce suivi mensuel à compter de 2015. Des éléments d’analyse conjoncturelle plus précis publiés
par les caisses sont disponibles sur le portail en cliquant ici.

Contrairement aux données publiées dans les rapports de la CCSS, cette publication consolide les comptes des branches maladie et AT-MP ainsi que ceux de la branche vieillesse et du FSV.

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