17/05/2017 - CNAMTS (L’Assurance maladie) - Maladie
Convention médicale 2016/2021 : Quoi de neuf pour les (...)

Convention médicale 2016/2021 : Quoi de neuf pour les patients ?

En août 2016, a été signé un nouvel accord entre les syndicats de médecins et l’Assurance Maladie, la convention médicale, qui définit leurs rapports pour cinq ans.
L’accord signé a notamment prévu des hausses de tarifs des consultations, prises en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, dont celle chez un médecin généraliste.

Le 1er mai, le tarif pratiqué par un médecin généraliste de secteur 1 (soit chez 94% d’entre eux) passera à 25 euros, contre 23 euros actuellement.
Ces hausses ne changent pas les modalités de prise en charge entre la part prise en charge par l’assurance maladie (70%) et par l’assurance complémentaire (30%). Celles-ci continuent à s’appliquer, impliquant que ces hausses seront à effet nul ou quasi nul sur les 95 % des assurés qui disposent d’une complémentaire santé (voir détail pages 3 et 4).

Par ailleurs, si la hausse de la consultation est la mesure la mieux connue de cet accord, bien d’autres dispositions sont en train de se mettent en place depuis que la nouvelle convention médicale a été adoptée, et ce, afin de répondre à deux objectifs clés :
- Renforcer l’accès aux soins

  • pour tous, en poursuivant la maîtrise des dépassements d’honoraires ;
  • rapidement, en réduisant notamment les délais d’attente ;
  • partout, en luttant contre les déserts médicaux.
    - Améliorer la prise en charge médicale
  • en favorisant les mesures de prévention et un meilleur suivi des personnes souffrant de maladies chroniques ;
  • en portant une attention particulière aux enfants ;
  • en renforçant la coordination entre professionnels de santé autour du patient.

Bon à savoir : La convention médicale, Pourquoi ? Pour qui ?
Il s’agit d’un accord signé entre l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, qui définit les règles et obligations respectives de l’Assurance Maladie et des médecins qui exercent en cabinet, en maison de santé, ou en clinique privée.

La convention propose également des mesures relatives aux modalités d’exercice des médecins (installation, facturation, télémédecine…), à la qualité de services (horaires d’ouverture…) et à la modernisation des pratiques et des échanges (taux de télétransmission des documents – feuille de soins, arrêts de travail, affection longue durée…).

- Télécharger le communiqué de presse de la CNAMTS