08/03/2012 - Mis à jour : 12/03/2012 - Rapports et études - Accidents du travail - Maladies professionnelles - DREES

Cotisations et prestations d’accidents du travail : un dispositif qui était en 2009 plus redistributif qu’incitatif (Document de travail, 2012)

Cotisations et prestations d'accidents du travail : (...)

Une réforme de la tarification des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles de tarification et la rénovation des incitations financières à la prévention des risques professionnels.

  • La première partie de l’étude présente les grandes caractéristiques du système d’assurance AT-MP qui prévalait en 2009 selon différents critères : taille de l’entreprise, secteur d’activité de ses établissements, ou encore niveau du salaire moyen ;
  • La seconde partie de l’étude cherche à mesurer l’effet incitatif du dispositif. Pour ce faire, une spécificité de la législation entre l’Alsace-Moselle et le reste de la France est mobilisée.

Voir le document de travail sur le site de la DREES