30/09/2011 - Mis à jour : 17/10/2011 - CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale) - Maladie
Dépenses de soins de santé en France des assurés sociaux (...)

Dépenses de soins de santé en France des assurés sociaux des régimes étrangers et dépenses à l’étranger des assurés sociaux des régimes français en 2010 (Décryptage n° 6, septembre 2011)

Les soins de santé dispensés à des assurés des régimes français à l’étranger ou à des assurés des régimes étrangers en France et qui sont pris en charge par l’institution d’assurance maladie du lieu des soins, sont ensuite remboursés par les pays compétents en application des accords internationaux de sécurité sociale (règlements européens, conventions bilatérales ou décrets de coordination) soit sur la base de factures soit sur la base de forfaits.

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