25/07/2013 - Mis à jour : 08/10/2013 - Dossiers - Famille - DSS

Le Cahier de Daphné : Données relatives aux aides et prestations liées à l’habitat, au handicap, à la naissance et à l’éducation de l’enfant (Edition 2013)

Le Cahier de Daphné : Données relatives aux aides et (...)

Ce dossier présente la branche famille :

  • son histoire ;
  • ses missions ;
  • ses recettes et ses dépenses ;
  • les prestations légales et d’action sociale et les conditions générales d’accès ;
  • et une fiche pour chaque prestation.

Au sommaire de ce document :

Introduction

  • Fondements de la politique familiale
  • Les acteurs de la branche famille

I. La branche famille

  • Les missions de la branche famille
  • Les recettes de la branche famille
  • Les dépenses de la branche famille
  • Les prestations légales
  • Les prestations d’action sociale

II. Les prestations

  • Les conditions générales d’accès aux prestations familiales
  • La notion d’enfant à charge
  • La résidence en France et la régularité du séjour
  • L’appréciation des ressources

III. Les fiches

  • Fiche 1 – Compenser le coût de l’enfant

Les prestations d’entretien

  • Fiche 2 – Les allocations familiales (AF)
  • Fiche 3 – Le complément familial (CF)
  • Fiche 4 – L’allocation de soutien familial (ASF)

Les prestations dédiées

  • Fiche 5 – L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
  • Fiche 6 – L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • Fiche 7 – L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Concilier vie professionnelle et vie familiale

  • Fiche 8 – Petite enfance
  • Fiche 9 – La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
  • Fiche 10 – Accueil de la petite enfance
  • Fiche 11 – L’allocation vieillesse de parent au foyer (AVPF)

Aides au logement

  • Fiche 12 – L’allocation logement (AL)
  • Fiche 13 – L’allocation de logement familiale (ALF)
  • Fiche 14 – L’allocation de logement sociale (ALS)
  • Fiche 15 – L’allocation personnalisée au logement (APL)
  • Fiche 16 – L’allocation de logement temporaire (ALT)

Les annexes

  • Annexe 1 Tableau général des prestations familiales et des allocations de logement
  • Annexe 2 Conditions d’ouverture des droits
  • Annexe 3 Montant des prestations familiales au 1er avril 2013
  • Annexe 4 Plafond de ressources au 1er janvier 2013
  • Annexe 5 Présentation synthétique des aides au logement
  • Annexe 6 Points de repères
  • Annexe 7 L’outre-mer
  • Annexe 8 Abréviations et sigles