20/05/2011 - Mis à jour : 23/05/2011 - Les COG des régimes spéciaux - Tout thème

Enjeux des conventions entre Etat et régimes spéciaux

Extrait de l’Annexe 2 du¨PLFSS 2011 (page 53)

Alors que le régime général termine la négociation de la quatrième génération de COG avec l’État, les régimes spéciaux, pour leur part, sont à un stade intermédiaire de la démarche, dans un processus à la fois d’appropriation et de généralisation de celle-ci.

Certains régimes ont négocié ou sont en cours de négociation de leur deuxième génération de conventions (ex : CNRACL, CNIEG), voire troisième pour la CNMSS. La CRPRATP a quant à elle signé sa première convention en 2009, la CRPSNCF en 2010, et la négociation de la première COG de la CAMIEG devrait être lancée début 2011.

Il ressort de cette disparité en matière d’avancement dans la démarche qu’il n’est pas encore possible de réaliser, à l’image de ce qui existe pour le régime général, de comparaison systématique des résultats obtenus par les régimes au regard grands objectifs transversaux
assignés aux COG (cf. infra).

Cette partie présente les grandes orientations des COG des régimes spéciaux en cours, tant dans leurs aspects transversaux (1), que dans les spécificités inhérentes à la particularité de leurs ressortissants (2).

Des objectifs transversaux à l’ensemble des COG des régimes
spéciaux et similaires à ceux du régime général

Les objectifs essentiels en matière de sécurité sociale sont transversaux. Les COG des régimes spéciaux, lorsqu’elles existent, reprennent systématiquement certains objectifs qui sont relativement similaires à ceux des COG du régime général.

Il en est ainsi :
- de la qualité de service qui doit parvenir, dans l’ensemble des régimes, à un niveau satisfaisant :
parce qu’il s’agit du coeur de missions des organismes, les délais de traitement des prestations doivent être réduits et les assurés doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil physique, téléphonique ou dématérialisé, optimisées en fonction des profils des assurés des régimes
spéciaux ;
- de l’efficience des organismes : la qualité du service fourni doit l’être au meilleur coût. À ce titre, l’analyse systématique des modalités d’organisation des régimes est conduite, ainsi que l’analyse de la composition des charges nécessaires à la réalisation des objectifs négociés ;
- de la lutte contre les fraudes : une exigence collective dès lors qu’il s’agit de dépenses publiques. Les régimes ont la responsabilité des opérations garantissant que les prestations versées le sont à juste titre. L’élaboration de plans de contrôle interne déterminant les zones
de risques spécifiques à chaque régime est une des actions exigées dans cette lutte contre la fraude. La certification des comptes des régimes spéciaux devenue obligatoire à partir des comptes 2008 concourt également à la réalisation de cet objectif ;
- de la prise en compte du développement durable : chaque caisse, à son niveau, intègre cet objectif dans sa gestion et propose des mesures concrètes de réduction des consommables ou d’intégration de clauses sociales dans sa politique d’achat. Un alignement progressif sur
les objectifs fixés par l’UCANSS en la matière est recherché, bien qu’adapté, notamment, à la taille des organismes concernés.