01/11/2012

État des lieux du financement de la protection sociale en France (Note et annexes du HCFi-PS)

État des lieux du financement de la protection sociale (...)

Ce rapport a été remis le 31 octobre 2012 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, par le Haut conseil du financement de la protection sociale où siègent des représentants des syndicats, de l’Etat et des personnalités qualifiées. Il comporte une note de 80 pages, en trois parties :

  • Quelques éléments de cadrage sur la protection sociale.
  • Les ressources de la protection sociale : un processus de diversification en cours.
  • Les perspectives financières de la protection sociale : une appréciation à porter dans la durée.

et dix annexes  :

  • I. Dispositions réglementaires relatives au Haut Conseil du financement de la protection sociale et discours du Premier Ministre lors de l’installation du Haut Conseil, le 26 septembre 2012.
  • II. Les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement : taux et historique (Direction de la sécurité sociale).
  • III. Comparaison des modes de financement de la protection sociale en Europe (Direction de la recherche, des études, de l’évolution et des statistiques).
  • IV. Comparaison des prélèvements sociaux sur les salaires en France et en Allemagne (Direction générale du trésor).
  • V. Les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques).
  • VI. Répartition par secteur et par taille d’entreprises des exonérations de cotisations sociales (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
  • VII. Le coût de la main-d’oeuvre : comparaison européenne 1996 - 2011 (Institut national de la statistique et des études économiques).
  • VIII. Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (Direction de la sécurité sociale).
  • IX. Les recettes fiscales de la sécurité sociale (Direction de la sécurité sociale).
  • X. Les principaux fonds de financement de la protection sociale (Direction du budget, Direction de la sécurité sociale).