15/11/2018 - Mis à jour : 04/12/2018 - LFSS 2019

Examen du PLFSS 2019

- L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 23 octobre 2018.

Le texte a été adopté le 30 octobre 2018. Cliquer ici pour voir le texte adopté.

- L’examen se poursuit au Sénat du 12 au 20 novembre 2018.

- Texte soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2019, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 28 novembre 2018.

- Le 3 décembre 2018, le PLFSS a été adopté par l’Assemblée nationale.