27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Accidents du travail - Maladies professionnelles

Qu’est ce que la branche accidents du travail - maladies professionnelles ?

La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. En tant que gestionnaire des risques professionnels, la branche AT / MP :

  • gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ;
  • met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels, visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

L’organisation de la branche

L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles constitue une branche de la Sécurité sociale souvent gérée par les mêmes organismes que la branche maladie.

Pour le régime général de salariés, la gestion des risques professionnels est confiée à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Un certain nombre de régimes disposent d’une organisation spéciale de sécurité sociale mais relèvent du régime général pour tout ou partie de leurs risques (ex : SNCF, EDF-GDF),

Le financement de l’assurance des risques professionnels est essentiellement assuré par des cotisations assises sur les salaires, intégralement à la charge des employeurs Un taux de cotisation AT/MP distinct est fixé pour chaque établissement employeur, en fonction du niveau de risque évalué pour l’activité exercée par ses salariés.

Les prestations

"Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise" relève de la législation des Accidents du Travail (cf. Code de la sécurité sociale).

La branche AT MP indemnise l’assuré en cas :

  • d’ACCIDENT DU TRAVAIL : accident qu’elle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion d’un travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelques lieux que ce soit , pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
  • d’ACCIDENT DU TRAJET : accident survenu aux mêmes personnes sur le trajet entre leur lieu de travail et leur domicile ou à l’occasion d’une mission effectuée pour le compte de l’employeur.
  • de MALADIE PROFESSIONNELLE : maladie présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle est inscrite sur une liste présentée sous forme de tableaux portant indication d’un côté des affections considérées comme professionnelles de l’autre, des travaux susceptibles de les provoquer et de la durée d’incubation. Pour les maladies non inscrites sur une liste, il appartient à l’assuré d’apporter la preuve, par expertise individuelle, le cas échéant, de son origine professionnelle.

Dûment constaté, l’accident du travail, l’accident du trajet ou la maladie professionnelle entraîne pour la victime une prise en charge totale par la sécurité sociale des soins et des actions de rééducation fonctionnelle et professionnelle. Les indemnités journalières sont majorées. En cas de réduction définitive de la capacité de travail, la victime a droit :

  • à un capital, lorsque le taux de cette incapacité permanente est inférieur à 10 % à une rente, lorsque ce taux est égal ou supérieur à 10 %.
  • En cas de décès de l’assuré, les ayants-droit (conjoint, enfants et descendants à charge) perçoivent une rente.

Ces règles s’appliquent aux secteurs professionnels couverts par la « branche accidents du travail et maladies professionnelles », mais aussi aux agents non titulaires de la fonction publique, aux ouvriers de l’État du ministère de la défense, aux agents de la SNCF, aux agents des industries électriques et gazières, aux agents de la régie autonome des transports parisiens et dans le régime minier. En revanche, les fonctionnaires de l’État, des hôpitaux et des collectivités territoriales relèvent d’autres systèmes d’indemnisation.

EVOLUTION DE LA BRANCHE

Les années récentes sont également marquées par la progression importante des maladies résultant de l’exposition à l’amiante et en conséquence par le développement de systèmes spécifiques de solidarité en faveur des victimes de l’amiante.