17/12/2014 - Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale
La lettre n° 1 - comptes mensuels des organismes de (...)

La lettre n° 1 - comptes mensuels des organismes de sécurité sociale

Cette publication complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (à ce stade, uniquement sur le champ du régime général, du FSV et de la CADES) établie sur la base des données comptables de ces régimes.

Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions de la directive européenne 2011/85 en matière de publication par les Etats membres des données comptables mensuelles sur le champ des administrations de sécurité sociale.

- Lire la première lettre des compte mensuel issue du rapport de la CCSS de Septembre 2014