31/01/2019 - La nouvelle génération des conventions d’objectifs et de gestion du régime général 2018-2022 - Tout thème
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La nouvelle génération des conventions d’objectifs et de gestion du régime général 2018-2022

La modernisation du service public est l’ambition fondatrice des conventions d’objectifs et de gestion (COG), conclues depuis 1996 entre l’État et l’ensemble des caisses nationales de sécurité sociale : caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM), caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d’Assurance vieillesse (CNAV), agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et, depuis 2004, direction des risques professionnels de la CNAM pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Cette démarche originale est fondée sur cinq éléments majeurs :

- Un contrat  : une COG constitue une démarche partenariale, entre l’État et la caisse nationale, déclinée entre la caisse nationale et les caisses locales à travers les contrats pluriannuels de gestion (CPG) ;
- Une stratégie et des objectifs : une COG oblige la branche ou le régime à définir une stratégie cohérente à moyen terme et à la rendre publique, à réfléchir sur ses forces, ses faiblesses, les attentes des usagers, l’évolution de ses missions ; des améliorations fortes sur les métiers de la branche sont
prévues ;
- Une programmation de moyens et d’actions : la stratégie définie est déclinée dans des engagements précis, concrets, mesurables, ayant pour contrepartie une allocation pluriannuelle des budgets ;
- Des indicateurs, qui permettent une mesure de la réalisation des engagements ;
- Une évaluation annuelle : élément clef de « bouclage » de la démarche objectifs / résultats, l’évaluation nourrissant la négociation de la convention suivante.

La nouvelle génération de COG du régime général bénéficie d’une concomitance calendaire inédite et d’une feuille de route définie sur la période 2018-2022. Cela permet une cohérence accrue entre branches au bénéfice d’une ambition commune de modernisation du service public de la sécurité sociale. Au terme des cinq prochaines années, le service public sera :

- Télécharger et consulter l’intégralité de la plaquette de communication des nouvelles COG du régime général 2018-2022