16/07/2012 - Rapports et études - Accidents du travail - Maladies professionnelles - MECSS

Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l’équilibre (MECSS)

Le financement de la branche AT-MP : préserver le (...)

Rapport d’information de M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, déposé le 11 juillet 2012.

Au sommaire de ce rapport d’information de M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, déposé le 11 juillet 2012 :

  • I. Un principe fondateur : le paiement par l’entreprise
    • A. Une cotisation adaptée à un facteur de risque social spécifique : le travail
      • L’imputabilité et la proportionnalité
      • Une réforme progressivement mise en oeuvre
    • B. La remise en cause des modes de financement
      • L’importance des transferts
      • La pression contentieuse
  • II. La constitution d’une dette importante
    • A. Cause
      • La rupture avec le principe d’alignement des recettes sur les dépenses
      • Le problème de la présentation des comptes lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale
    • B. Modalités de prise en charge
      • Différents scénarios possibles
      • Préserver l’équilibre de 1898

Pour en savoir plus, voir le rapport sur le site du Sénat