03/10/2011 - Mis à jour : 15/01/2014 - Conventions bilatérales - Tout thème

Le réseau français des conventions bilatérales de Sécurité sociale

La France est aujourd’hui liée à presque 40 États dans le monde par des conventions bilatérales de Sécurité sociale, sans compter la coordination existant au sein de l’Union Européenne depuis 1959 et profondément modernisée avec l’entrée en vigueur de nouveaux règlements en 2010 (voir la rubrique « Règlements européens »). Si l’on ajoute les 27 États de l’Union européenne (UE), les 3 États de Association européenne de libre-échange qui sont liés à l’Union européenne par l’Accord de l’Espace Économique Européen (EEE) (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que la Suisse, liée à l’Union européenne par un accord sur la libre circulation, le réseau français de sécurité sociale s’étend à 68 États. Comparé à ceux de nos principaux partenaires, le réseau français est ainsi l’un des plus importants. La plupart des pays de l’Union européenne n’ont qu’une dizaine de conventions au-delà des Etats membres. Les États-Unis ont un total de 24 conventions ; le Canada, 54.

Par ailleurs, la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion) sont liés par des décrets de coordination à des collectivités d’outre-mer qui font partie du territoire français mais disposent d’une autonomie législative en matière de sécurité sociale (Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie et Mayotte qui, bien que devenu département d’outre-mer le 1er mars 2011, conserve pour le moment son autonomie en matière de Sécurité sociale).

Le réseau français de conventions bilatérales est, comme les autres réseaux, très étroitement lié aux zones de l’influence traditionnelle de la France : Europe, Afrique du Nord, Afrique francophone. Avec de nombreux pays de ces zones, la France a conclu des conventions dès les années 1950 et surtout à partir des années 1960 (par exemple avec le Maroc et la Tunisie en 1965).
Depuis le milieu des années 1980, ce réseau a été étendu à de nouveaux États en Amérique et en Asie : États-Unis en 1987, Philippines en 1990, Chili en 1999, Corée du Sud et Japon en 2004, Inde [1] et Argentine en 2008 [2], Uruguay en 2010 [3], Brésil [4].

Globalement, le réseau des accords internationaux de la France couvre de façon satisfaisante les intérêts démographiques et économiques de ce pays. Il couvre en effet près de 83% de la population française expatriée, 84 % de la population étrangère résidant en France, 79 % de nos importations et 82 % de nos exportations. Parmi les 20 premiers pays clients de la France, 16 sont couverts par le réseau. Parmi les 20 premiers pays fournisseurs de la France, 18 sont couverts par ce réseau. Enfin, seuls 3 des 30 pays de l’OCDE n’ont pas de convention de Sécurité sociale avec la France : Australie, Mexique et Nouvelle-Zélande.

Par ailleurs, les flux financiers engendrés par les mécanismes de coordination des conventions bilatérales sont loin d’être négligeables : avec un montant total de paiements de près de 3 M€ en 2010, le réseau des conventions bilatérales de la France représente près de la moitié (45%) du total des prestations de sécurité sociale versées à l’étranger en 2010 (6,4 M€), l’essentiel de ces prestations étant des pensions de vieillesse servies à des retraités résidant hors du territoire français.

 

[1Convention entrée en vigueur le 1er juillet 2011

[2Convention signée le 22 septembre 2008 et entrée en vigueur le 1er novembre 2012

[3Convention signée le 6 décembre 2010 mais non encore entrée en vigueur (en cours de ratification parlementaire)