27/04/2011 - Mis à jour : 22/09/2016 - Missions - Cotisations - Recouvrement

Qu’est ce que la branche cotisations et recouvrement ?

La branche recouvrement est chargée de collecter l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des entreprises, particuliers, etc. Ces fonds sont ensuite redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille).

D’autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité vieillesse, etc).

La branche recouvrement assure ainsi la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale. Dans le cadre de cette mission, la branche recouvrement est largement impliquée dans le contrôle et la lutte contre le travail illégal. Elle œuvre également pour la modernisation et la simplification des services offerts aux cotisants, la gestion des dispositifs d’allègements des cotisations sociales, la production et l’analyse de données économiques de référence.

L’organisation de la branche

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.
Le réseau se compose au 1er janvier 2014 de 22 Urssaf régionales, mais également :

  • des services recouvrement des 4 caisses générales de Sécurité sociale (Cgss) des départements d’outre-mer, de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte, de la caisse commune de Sécurité sociale de Lozère, d’une caisse maritime d’allocations familiales,
  • de 7 centres interrégionaux et une Direction des services informatiques à l’Urssaf Ile de France,
  • de 8 centres nationaux dédiés aux offres de services : Chèque emploi service universel, Pajemploi, Chèque emploi associatif, Titre emploi service entreprise, Titre firmes étrangères, ainsi que deux Centres Nationaux des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS) en Rhône-Alpes et Franche-Comté, créés en juin 2014, pour gérer les travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse.

La gestion de la trésorerie de la sécurité sociale est également assurée par la Mutualité sociale agricole pour le régime agricole et par l’Agirc - Arrco pour les régimes de retraite complémentaires.

Les recettes les plus importantes

Le système français de Sécurité sociale est financé en grande partie par les cotisations assises sur la rémunération des salariés ou le chiffre d’affaires des professions non salariées. Les nouvelles politiques de financement ont cherché à élargir cette assiette en prenant en compte l’ensemble des revenus des ménages tandis que les politiques en faveur de l’emploi conduisaient à alléger le poids des cotisations sur les bas salaires.

Les recettes des régimes de sécurité sociale peuvent se répartir selon les grandes catégories suivantes en 2015 :

  • Les " cotisations sociales " (57,1 % des recettes totales) représentent les cotisations versées par les assurés et les employeurs aux organismes de Sécurité sociale.
  • Les " contributions publiques " (1,3% des recettes) représentent les versements directs de l’Etat :
    • subventions d’équilibre à certains régimes spéciaux,
    • contributions mises à sa charge par la réglementation,
    • remboursement de prestations ou d’allocations versées par les régimes pour son compte.
  • Les " impôts et taxes affectés " (33,9 % des recettes) intègrent les divers prélèvements de nature fiscale , contributions et taxes affectées au financement de la sécurité sociale. Les plus importantes sont :
    • la contribution sociale généralisée (CSG), assise sur l’ensemble des revenus des ménages, et qui concourt au financement de l’assurance maladie , des prestations familiales et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV),
    • la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS).

En revanche, ce poste n’intègre pas la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), affectée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Cette caisse n’est pas considérée comme un organisme de sécurité sociale. C’est un établissement financier.

Le recouvrement

Les cotisations des salariés sont précomptées et payées directement par les entreprises. Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent accomplir les formalités administratives (déclaration) et le règlement des cotisations.

L’organisme chargé du recouvrement dispose des prérogatives de puissance publique et peut mettre en œuvre des procédures de recouvrement forcé. Parallèlement, les droits et les garanties de l’entreprise débitrice, usager du service public, sont assurés par :

  • la personnalisation des relations entre les organismes et les cotisants, les droits et obligations de ces derniers étant précisés dans une charte du cotisant
  • une sécurité juridique accrue et un renforcement de la procédure contradictoire,
  • l’amélioration du service rendu et une démarche active de simplification de procédures.