07/02/2013 - Notes du Secrétariat général de la CCSS - Tout thème

Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2013 (février 2013)

Les perspectives financières des régimes de base de la (...)

Cette note du secrétariat général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale revient sur les prévisions financières des quatre branches des régimes de base de sécurité sociale, telles qu’elles ont été présentées dans le rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale d’octobre 2012, et intègre l’impact financier des mesures adoptées sur ces bases dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2013 et de mesures adoptées par voie réglementaire. Il développe également les perspectives financières à moyen terme présentées en annexe à la LFSS.

Les agrégats présentés ici intègrent les conséquences financières des décisions du Conseil constitutionnel, postérieures au vote de la LFSS et diffèrent donc légèrement de ceux qui ont été associés à cette loi.