27/04/2011 - Mis à jour : 22/09/2016 - Missions - Famille

Qu’est ce que la branche famille ?

La "branche Famille" de la Sécurité sociale gère les prestations familiales.

Sa mission essentielle est d’atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfant. L’aide apportée par la branche famille porte sur 4 domaines prioritaires :

  • l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne
  • l’accueil du jeune enfant,
  • l’accès au logement,
  • la lutte contre la précarité ou le handicap.

Ces aides relèvent :

  • soit des prestations légales familiales : ce sont des aides financières versées aux familles sous forme de compléments de revenus. Les priorités concernent notamment l’accueil du jeune enfant, les familles nombreuses, le logement et les familles monoparentales.
  • soit de l’action sociale : l’action sociale familiale s’ajoute aux prestations familiales légales et s’adresse à l’ensemble des familles allocataires et plus particulièrement celles qui rencontrent des difficultés financières et sociales. Cette aide prend différentes formes : participation au financement d’équipement et de services (crèches, centres sociaux, etc), accompagnement des familles par des travailleurs sociaux, aide financière pour des projets familiaux (vacances, naissances multiples)

L’organisation de la branche

La "branche Famille" de la Sécurité sociale repose pour le régime général sur un réseau formé par la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l’ensemble des caisses d’Allocations familiales au niveau local (Caf). Les prestations familiales du régime agricole sont gérées par la MSA.

Le risque Famille est gérée par certains régimes spéciaux : la Caisse nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG), les Caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF et de la RATP.

Les prestations familiales

Les prestations familiales comprennent :

  • Les allocations familiales (AF) attribuées à partir du 2ème enfant à charge,
  • La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) attribuée pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004. Elle comprend :
    • Une prime à la naissance ou à l’adoption attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond pour chaque enfant né ou à naître ; elle est versée au 7ème mois de grossesse ou lors de l’arrivée de l’enfant au foyer des parents adoptants. Le plafond de ressources est majoré en cas de double activité des parents ou en cas d’isolement,
    • Une allocation de base attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond pour chaque enfant né ou à naître, dans les mêmes conditions que pour la prime à la naissance ou à l’adoption ; elle est versée du mois de la naissance de l’enfant jusqu’à ses trois ans ou du mois de son adoption pendant une durée de 36 mois
    • Un complément de libre choix d’activité (CLCA) attribué à taux plein au parent qui n’exerce plus d’activité professionnelle ou à taux partiel au parent qui exerce une activité professionnelle ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans. Ce complément bénéficie aux personnes remplissant une condition d’activité antérieure de deux ans au cours d’une période de référence qui varie selon le rang de l’enfant ouvrant droit au complément.
      Le CLCA est aujourd’hui remplacé par La PreParE pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015. Elle est versée aux parents qui cessent d’exercer une activité professionnelle (dans le cadre du congé parental par exemple) ou qui la réduisent au profit d’une activité à temps partiel, pour se consacrer à l’éducation de leur(s) enfant(s). (pour ne savoir plus …)
    • Un complément de libre choix du mode de garde attribué au ménage ou à la personne exerçant une activité professionnelle et employant une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile pour la garde d’un enfant de moins de trois ans. Ce complément est attribué à taux réduit pour les enfants âgées de trois à six ans. Il se compose d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi et d’une somme prenant en charge 85 % du salaire dans la limite d’un plafond variable en fonction des revenus de la famille. Enfin, ce complément sera attribué aux personnes qui recourent à un organisme privé pour assurer la garde de leurs enfants selon des modalités spécifiques dès lors qu’elles répondent aux conditions de droit de ce complément et que l’enfant est gardé un minimum d’heures.
  • Le complément familial (CF) attribué au ménage ou à la personne dont les ressources n’excédent pas un plafond et qui assure la charge d’un nombre d’enfant ayant tous au moins l’âge au-delà duquel l’allocation pour jeune enfant ne peut plus être prolongée,
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) destinée à compenser les frais liés à l’éducation d’un enfant handicapé de moins de 20 ans.
  • L’allocation de soutien familial (ASF) versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents, parce qu’il est orphelin, ou parce que l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant, ou se soustrait au paiement de sa pension alimentaire,
  • L’allocation de rentrée scolaire (ARS) attribuée sous condition de ressources pour les enfants âgés de moins de 18 ans qui poursuivent leurs études ou en apprentissage lorsque que leur rémunération n’excède pas 55 % du SMIC,
  • L’allocation de logement à caractère familial (ALF) attribuée sous condition de ressources, de salubrité et du peuplement du logement, aux ménages et aux familles,
  • L’allocation de logement à caractère social (ALS) attribuée sous condition de ressources, de salubrité et de peuplement des logements, aux personnes qui ne sont éligibles ni à l’APL, ni à l’ALF.

Les bénéficiaires

Les prestations familiales sont attribuées à toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France de moins de 20 ans (ou 21 ans pour les allocations de logement à caractère familial et le complément familial).