07/04/2017 - Montants des prestations familiales

Montants des prestations familiales au 1er avril 2016

Au 1er avril 2016, le coefficient de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 1,001, soit un taux de revalorisation de 0,1 %. Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc de 406,62 € au 1er avril 2016.

Le montant des prestations familiales est déterminé d’après des bases mensuelles de calcul (BMAF) revalorisées au 1er avril de chaque année. Cette revalorisation annuelle est effectuée, par application d’un coefficient égal à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées. Ce coefficient est arrondi à la troisième décimale la plus proche.

Au 1er avril 2016, le coefficient de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 1,001, soit un taux de revalorisation de 0,1 %. Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc de 406,62 € au 1er avril 2016.

Toutefois, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, les montants de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sont maintenus à leur niveau en vigueur au 1er avril 2013, le montant du complément familial mentionné à l’article L. 522-1 du même code n’ayant pas encore atteint celui de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant.

Conformément au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, l’allocation de soutien familial et le montant majoré du complément familial connaissent pour la troisième année consécutive une revalorisation exceptionnelle de leur montant, effective pour les prestations dues à compter du 1er avril 2016.

Les tableaux ci-après ont pour objet d’indiquer le montant des prestations familiales servies aux familles à compter du 1er avril 2016 et jusqu’au 31 mars 2017.

LES ALLOCATIONS FAMILIALES, LA MAJORATION POUR AGE ET L’ALLOCATION FORFAITAIRE

Plafonds de ressources applicables pour l’attribution du montant modulé des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 (à comparer au revenu net catégoriel de l’année 2014).
Composition du foyer Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
2 enfants ≤ 67 408 ≤ 89 847 > 89 847
3 enfants ≤ 73 025 ≤ 95 464 > 95 464
4 enfants ≤ 78 642 ≤ 101 081 > 101 081
5 enfants ≤ 84 259 ≤ 106 698 > 106 698
Par enfant supplémentaire + 5 617 + 5 617 + 5 617

NOTA : L’enfant qui atteint l’âge de 20 ans n’ouvre plus droit aux allocations familiales et à la majoration pour âge. Il est considéré à la charge du foyer allocataire uniquement pour la détermination du plafond de ressources applicable à ce foyer pour le forfait d’allocations familiales.

Le montant des allocations familiales (par famille)
Composition du foyer Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
2 enfants 129,47 € 64,74 € 32,37 €
3 enfants 295,35 € 147,68 € 73,84 €
4 enfants 461,24 € 230,62 € 115,32 €
5 enfants 627,11 € 313,56 € 156,25 €
Le montant de la majoration pour âge (à l’exception de l’aîné des familles de deux enfants)
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
Majoration à partir de 14 ans 64,74 € 32,37 € 16,18 €
Le montant du forfait pour âge (à l’exception de l’aîné des familles de deux enfants)
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
Forfait d’allocations familiales 81,87 € 40,94 € 20,47 €

Les allocations familiales pour un seul enfant à charge en Guyane, Guadeloupe, Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Le montant des allocations familiales pour un seul enfant à charge n’est pas modulé en fonction des ressources de la famille.

Les allocations familiales pour un enfant 23,80 €
Majoration enfant âgé de 11 ans à 16 ans 14,93 €
Majoration enfant de plus de 16 ans 22,95 €

LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Prime à la naissance, prime à l’adoption, allocation de base (maintenus à leur montant en vigueur au 1er avril 2013)
Éléments de la PAJE Montants en euros
Prime à la naissance 923,08
Prime à l’adoption 1 846,15
Allocation de base
- à taux plein
- à taux partiel*

184,62
92,31

* Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014

Complément de libre choix du mode de garde
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 0 à 3 ans 3 à 6 ans
emploi direct
. CMG maximal

. CMG intermédiaire

. CMG minimal

461,40

290,94

174,55

230,70

145,49

87,28

association ou entreprise employant une assistante maternelle
. CMG maximal

. CMG intermédiaire

. CMG minimal

698,20

581,84

465,49

349,10

290,92

232,75

association ou entreprise employant une garde à domicile ou recours à une micro-crèche
. CMG maximal

. CMG intermédiaire

. CMG minimal

843,69

727,29

610,93

421,85

363,65

305,47

Prestation partagée d’éducation de l’enfant et complément de libre choix d’activité

Complément de libre choix d’activité pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2014

En cas de non perception de l’allocation de base
Complément de libre choix d’activité majoré Montants en euros
. taux plein 576,83
. taux partiel < 50 % 438,62
. taux partiel entre 50 et 80 % 331,69
En cas de perception de l’allocation de base
Complément de libre choix d’activité Montants en euros
. taux plein 390,92
. taux partiel < 50 % 252,71
. taux partiel entre 50 et 80 % 145,78
Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015 et complément de libre choix d’activité (CLCA) pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2014
CLCA et PREPARE Montants en euros
. taux plein 390,92
. taux partiel < 50 % 252,71
. taux partiel entre 50 et 80 % 145,78

Complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA)

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2014

Complément optionnel de libre choix d’activité Montants en euros
1) En cas de perception de
l’allocation de base
638,96
2) En cas de non perception de l’allocation de base (COLCA majoré) 824,88

Prestation partagée d’éducation de l’enfant majorée pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015 et complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2014

PREPARE majorée et COLCA 638,96

LES AUTRES PRESTATIONS FAMILIALES

Complément familial et montant majoré du complément familial

En métropole
Complément familial 168,52 €
Montant majoré du complément familial 219,13 €
En Guyane, Guadeloupe, Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Complément familial 96,25 €
Montant majoré du complément familial 125,15 €

Allocation de soutien familial

Allocation de soutien familial
Taux plein 139,58 €
Taux partiel 104,75 €

Allocation de rentrée scolaire

Allocation de rentrée scolaire
6 - 10 ans 363 €
11 - 14 ans 383,03 €
15 - 18 ans 396,29 €

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Allocation éducation enfant handicapé Montant en euros
* allocation de base 130,12
* complément 1ère catégorie 97,59
* complément 2ème catégorie
majoration pour parent isolé (2ème catégorie)
264,30
52,86
* complément 3ème catégorie
majoration pour parent isolé (3ème catégorie)
374,09
73,19
* complément 4ème catégorie
majoration pour parent isolé (4ème catégorie)
579,72
231,77
* complément 5ème catégorie
majoration pour parent isolé (5ème catégorie)
740,90
296,83
* complément 6ème catégorie
majoration pour parent isolé (6ème catégorie)
1 104,18
435,08

Allocation journalière de présence parentale et complément forfaitaire pour frais

Allocation journalière de présence parentale
Couple 43,01 €
Personne seule 51,11 €
Complément forfaitaire pour frais 110,01 €

Prime de déménagement

Prime de déménagement
Maximum 975,89 €
Par enfant au-delà du troisième + 81,32 €