05/01/2012 - Mis à jour : 06/01/2012 - L’Assurance maladie Risques professionnels - Accidents du travail - Maladies professionnelles
Nouvelle tarification AT/MP : 1ère publication des coûts (...)

Nouvelle tarification AT/MP : 1ère publication des coûts moyens 2012

Nouvelle tarification AT/MP : 1ère publication des coûts (...)

Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et d’indemnisation de ces sinistres. Auparavant calculé à partir de l’ensemble des dépenses générées par tous les sinistres survenus dans une entreprise, le taux de cotisation se calcule maintenant sur la base de barèmes de « coûts moyens ».
A l’occasion de la 1ère publication de ces coûts moyens par secteur d’activité : retour sur ce principe clef de la nouvelle tarification.

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