29/03/2017 - Barèmes

Nouvelles règles de revalorisation de certaines prestations sociales, depuis le 1er janvier 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a modifié les règles de revalorisation de certaines prestations de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016.

D’une part, les mécanismes de calcul des revalorisations de ces prestations ont été revus : elles sont désormais calculées en fonction de l’inflation constatée en moyenne annuelle glissante sur les 12 derniers mois connus et non plus selon une inflation prévisionnelle.
Une règle de protection contre toute possibilité d’une revalorisation à la baisse a également été instaurée : ainsi en cas d’inflation négative sur la période de référence prise en compte, les montants des prestations seraient préservés à leur niveau antérieur sans application du taux négatif.

D’autre part, les revalorisations ont été regroupées sur deux dates : le 1er avril et le 1er octobre. La revalorisation des plafonds de ressources CMU-C, ACS, et AME qui intervenait jusqu’en 2015 au mois de juillet a été avancée à la date du 1er avril.

Le calcul de la revalorisation est fondé sur les dernières données d’inflation hors tabac publiées par l’Insee et appréciées en moyenne annuelle sur les douze derniers mois, c’est-à-dire :
-  la progression de la valeur moyenne de l’indice sur la période février N-1 à janvier N par rapport à la valeur moyenne de l’indice sur la période février N-2 à janvier N-1 pour les revalorisations intervenant au 1er avril ;
-  la progression de la valeur moyenne de l’indice sur la période août N-1 à juillet N par rapport à la valeur moyenne de l’indice sur la période août N-2 à juillet N-1 pour les revalorisations intervenant au 1er octobre.

Le calendrier de revalorisation des différentes prestations de sécurité sociale est le suivant depuis l’année 2016 :
- revalorisation au 1er avril : indemnités en capital et rentes d’incapacité permanente s’agissant des AT-MP, pensions d’invalidité y compris leurs majorations (l’allocation supplémentaire d’invalidité et le montant minimum de la majoration pour aide constante d’une tierce personne), allocation veuvage, ensemble des prestations familiales indexées sur la base mensuelle de calcul des allocations familiales (allocations familiales, complément familial, ASF, ARS, CMG, PREPARE, AEEH, AJPP pour l’essentiel),allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et le capital décès ;
- revalorisation au 1er octobre : ensemble des pensions de retraite de droit direct et de droit dérivé y compris leurs majorations.

En revanche, le montant maximum des indemnités journalières (IJ) maladie évolue comme le SMIC (revalorisé au 1er janvier de chaque année) ; et le montant maximum des IJ maternité évolue comme le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS, revalorisé également au 1er janvier). De même, le montant maximum des pensions d’invalidité évolue comme le PASS (toujours au 1er janvier).