11/10/2016 - Mis à jour : 14/10/2016 - LFSS 2017 - Tout thème

PLFSS 2017 et annexes

Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et ses annexes :

- Annexe 1 : Les programmes de qualité et d’efficience
- Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
- Annexe 3 :

  • Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
  • Annexe 3b : Mesures de simplification

- Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
- Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
- Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
- Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé
- Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
- Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sur les comptes et les besoins de trésorerie
- Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017

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- Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et Mesures de simplification

Annexe 3b : Mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi