22/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles » - Accidents du travail - Maladies professionnelles

Indicateurs de cadrage - AT-MP (Partie I)

Ci-après les différents indicateurs de cadrage annexés au PLFSS 2013, sur le thème Accidents du travail/Maladies professionnelles : prestations versées par régime, répartition des AT/MP par secteur d’activité, évolution et structure des dépenses d’AT-MP…

Ci-après les différents indicateurs de cadrage, sur le thème Accidents du travail/Maladies professionnelles (documents au format PDF).

- Intégralité de la Partie I - Données de cadrage des PQE AT/MP - PLFSS 2013

- Présentation indicateur par indicateur

1 - Évolution et répartition des prestations d’AT-MP versées par régime

2 – Répartition et évolution du nombre d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’accidents du trajet reconnus par la CNAMTS

  • répartition de l’ensemble des sinistres survenus en 2010, et évolution depuis 2003
  • répartition des sinistres avec arrêt reconnus en 2010, et évolution depuis 2003

3 – Répartition des AT/MP par secteur d’activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs

  • répartition des accidents du travail avec arrêt par secteur d’activité, et évolution du taux d’accidents du travail avec arrêt de 2000 à 2011, par secteur
  • répartition des accidents de trajet avec arrêt par secteur d’activité, et évolution du taux d’accidents du trajet avec arrêt de 2000 à 2011, par secteur
  • répartition des maladies professionnelles avec arrêt par secteur d’activité, et évolution du taux de maladies professionnelles avec arrêt de 2000 à 2011, par secteur

4 – Évolution et structure des dépenses d’AT-MP servies par la CNAMTS

5 – Structure, par âge, des nouveaux bénéficiaires des prestations AT-MP

6 – Niveaux moyens des flux de rentes et de capitaux d’AT-MP servis par la CNAMTS par bénéficiaire

7 – Nombre et ventilation par pathologie des maladies professionnelles indemnisées par les Caisses primaires d’assurance maladie

8 –Nombre de victimes indemnisées par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et/ou par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) et montants moyens versés

  • nombre de victimes indemnisées par le FIVA et montants moyens versés
  • nombre de personnes admises en pré-retraite FCAATA et montants moyens de l’ACAATA

9 - Part des contributions de la branche AT-MP consacrée à l’indemnisation des victimes de l’amiante (tableaux 30, 30bis et dotations aux fonds FIVA et FCAATA) rapportée à l’ensemble des dépenses de la branche

10 – Adéquation entre les préjudices subis et la réparation allouée

11 – Répartition des salariés et du nombre d’accidents avec arrêt en fonction du mode de tarification (individuelle/mixte/collective)