22/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Financement » - Cotisations - Recouvrement

Indicateurs de cadrage - Financement (Partie I)

Ci-après les différents indicateurs de cadrage sur le thème Financement, indexés au PLFSS 2013 : évolution et structure des dépenses et des recettes, part des prélèvements obligatoires, part des principaux financeurs, coût du travail, dispositifs d’exonération…

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- Intégralité de la Partie I - Données de cadrage des PQE "Financement" - PLFSS 2013

- Présentation indicateur par indicateur

1 - Montants et évolutions comparées des dépenses et des recettes de la Sécurité sociale, de l’Etat et des collectivités locales

  • dépenses et recettes rapportées au PIB
  • part des dépenses consacrées à la protection sociale et la santé dans les dépenses des administrations publiques

2 - Part des prélèvements obligatoires finançant la protection sociale

3 - Solde structurel des administrations de Sécurité sociale

4–Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d’assurances sociales des administrations de sécurité sociale

  • structure globale des recettes
  • structure des recettes par risque, champ des régimes des administrations de sécurité sociale
  • structure des recettes par branche du régime général en 2010
  • structure des recettes par assiette économique

5 - Évolutions comparées de la masse salariale et des encaissements du régime général

6– Évolution de la part des principaux financeurs du régime général et des administrations de sécurité sociale (ménages, entreprises, administrations publiques)

  • Évolution de la part des principaux financeurs du régime général
  • Évolution de la part des principaux financeurs des régimes d’assurances sociales des administrations de Sécurité sociale

7– Caractère contributif du système français de protection sociale et de son financement

8 - Évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée

9 - Niveau et évolution du coût du travail

  • comparaison du coût du travail au niveau du salaire moyen entre pays européens
  • évolution du coût du travail, net des exonérations de charges sociales, à différents niveaux de rémunération, en France

10 - Taux d’exonération apparent des entreprises du secteur privé…

  • … par secteur d’activité
  • … par taille d’établissements

11 - Les dispositifs d’exonération

  • nombre de dispositifs d’exonération et d’exemption
  • montants des exonérations compensées et non compensées (champ tous régimes)
  • montants des exonérations en fonction de leur destination

12 - Valeurs du point de CSG et des points de cotisation du régime général