14/10/2011 - Programme de qualité et d’efficience « Financement » - Tout thème

Partie Cadrage - Financement (Partie I)

Ci-après les différents indicateurs de cadrage sur le thème Financement, indexés au PLFSS 2012 (documents au format PDF).

1 - Montants et évolutions comparées des dépenses et des recettes de la Sécurité sociale de l’Etat et des collectivités locales

  • dépenses et recettes rapportées au PIB
  • part des dépenses consacrées à la protection sociale et la santé dans les dépenses des administrations publiques

2 - Part des prélèvements obligatoires finançant la protection sociale

3 - Solde structurel des administrations de Sécurité sociale

4–Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d’assurances sociales des administrations de sécurité sociale

  • structure globale des recettes
  • structure des recettes par risque, champ des régimes des administrations de sécurité sociale
  • structure des recettes par branche du régime général en 2010

5 - Évolutions comparées de la masse salariale et des encaissements du régime général

6– Évolution de la part des principaux financeurs (ménages, entreprises, administrations publiques)

  • du régime général
  • des régimes d’assurances sociales des administrations de sécurité sociale

7– Caractère contributif du système français de protection sociale et de son financement

8 - Évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée

9 - Niveau et évolution du coût du travail

  • comparaison du coût du travail au niveau du salaire moyen entre pays européens
  • évolution du coût du travail, net des exonérations de charges sociales, à différents niveaux de rémunération, en France

10 - Taux d’exonération apparent des entreprises du secteur privé…

  • … par secteur d’activité
  • … par taille d’établissements

11 - Les dispositifs d’exonération

  • nombre de dispositifs d’exonération et d’exemption
  • montants des exonérations compensées et non compensées (champ tous régimes)
  • montants des exonérations en fonction de leur destination

12 - Valeurs du point de CSG et des points de cotisation du régime général