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Ci-après, sont présentés les résultats pour les cinq objectifs des programmes de qualité et d’efficience (PQE Financement), annexés au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 :
2 - Veiller à l’équité du prélèvement social
3 - Concilier le financement de la Sécurité sociale avec la politique de l’emploi
4 - Simplifier les procédures de financement
5 - Améliorer l’efficience de la gestion financière et du recouvrement
1 - Garantir la viabilité financière des régimes de base
Soutenabilité financière
1-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes…
- … du régime général de la Sécurité sociale
- … de l’ensemble des régimes de base de Sécurité sociale
Dette courante de la Sécurité sociale
1-3 – Écart entre le taux d’intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le
taux du marché
- écart entre le taux d’intérêt des emprunts de l’ACOSS et le taux du marché
- écart entre le taux d’intérêt des emprunts de la CCMSA et le taux du marché
- taux de couverture instantané des mesures ciblées d’exonération
- taux de couverture instantané des dépenses de prestations
- situation nette de l’État vis-à-vis de la Sécurité sociale
- indicateur sur la neutralité des relations financières de l’ACOSS et de ses partenaires
- indicateur sur la neutralité des relations financières de la CCMSA et de
ses partenaires
Dette à moyen terme de la Sécurité sociale
1-6 - Suivi de la dette sociale portée par la CADES
- Montant de la dette reprise par la CADES et montant restant à amortir(en Md€ et en points de PIB)
- Amortissements annuels et intérêts versés par la CADES
- Perspectives d’extinction de la dette sociale de la CADES
1-7 – Taux de couverture du passif et performance du FRR
2 - Veiller à l’équité du prélèvement social
2-1 - Importance des prélèvements sociaux en fonction du revenu des ménages
2-2 - Montant des exemptions de cotisations sociales rapporté à la masse salariale
3 - Concilier le financement de la Sécurité sociale avec la politique de l’emploi
Allègement du coût du travail
3-2 - Suivi du financement des exonérations à vocation générale
4 - Simplifier les procédures de financement
4-1 - Usage de procédures facilitant l’embauche
- Nombre de cotisants utilisant des procédures simplifiées de déclaration
- Proportion d’employeurs utilisant des procédures dématérialisées
4-2 - Indicateur permettant de mesurer la complexité…
* … du calcul des cotisations sociales pour les entreprises
*… du financement de la Sécurité sociale
5 - Améliorer l’efficience de la gestion financière et du recouvrement
Efficience du recouvrement
5-1 - Coût de 100 euros recouvrés par le régime général
5-2 - Taux de restes à recouvrer de l’année n au 31 mars n+1
Lutte contre l’évasion des contributions et cotisations sociales
5-3 - Indicateur permettant d’évaluer l’ampleur de la fraude
5-4 - Taux de couverture du fichier des URSSAF par l’activité de contrôle
5-5 - Contrôles ciblés contre le travail dissimulé
- taux de redressement des personnes dans le cadre de contrôles ciblés de lutte contre le travail dissimulé
- montant des redressements opérés dans le cadre du travail dissimulé