22/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Maladie » - Maladie

Indicateurs Objectifs/Résultats - Maladie (Partie 2)

Sont présentés ci-après les résultats pour les cinq objectifs des programmes de qualité et d’efficience (PQE maladie), annexés au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

NB : tous les documents ci-dessous sont au format PDF

 

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  • Voir les parties objectifs/résultats, indicateur par indicateur :

1 - Assurer un égal accès aux soins

Inégalités territoriales

1-1 Répartition territoriale de l’offre de soins de ville et hospitalière

  • Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de généraliste est inférieure de 30% à la médiane
  • Indicateur sur les inégalités territoriales de répartition des médecins spécialistes
  • Part de la population ayant accès à des soins urgents en moins de 30 minutes

Inégalités financières

1-2 Financement des dépenses de santé et reste à charge des ménages

  • Part de la consommation de soins et de biens médicaux prise en charge par les administrations publiques
  • Taux d’effort des ménages pour leur dépense de santé après remboursement de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires

1-3 Recours à une complémentaire santé par les plus démunis

  • nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire
  • nombre de bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé

1-4 Importance des dépassements tarifaires

  • Part de la population résidant dans des départements dans lesquels la proportion de médecins omnipraticiens (respectivement spécialistes) en secteur 2 dépasse 20 % (respectivement 50%)
  • Rapport des dépassements moyens pratiqués aux honoraires sans dépassement, par médecin du secteur 2

1-5 Indicateur de renoncement aux soins au cours des douze derniers mois pour des raisons financières : écart entre les titulaires de la CMU complémentaire et les titulaires d’une couverture complémentaire privée

2 - Développer la prévention

Grands risques de santé publique

2-1 Prévalence de l’obésité et du surpoids chez l’enfant

2-2 Prévalence des pratiques addictives

  • Prévalence du tabagisme quotidien des 15-75 ans
  • Prix du paquet de 20 cigarettes le plus bas au 31 décembre
  • Consommation moyenne d’alcool pur par habitant de 15 ans et plus

Politiques préventives

2-3 Indicateurs sur le dépistage du cancer

  • taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans
  • taux de couverture du dépistage par frottis cervico-vaginal du cancer du col de l’utérus des femmes âgées de 25 à 65 ans
  • taux de participation de la population au dépistage organisé du cancer colo-rectal

2-4 Taux de couverture vaccinale

  • … des pathologies faisant l’objet d’une recommandation de vaccination généralisée pour les enfants âgés de 24 mois
  • … contre la grippe saisonnière chez les personnes âgées de 65 ans et plus et chez les autres groupes à risque|

2-5 Taux de diabétiques bénéficiant des recommandations de bonnes pratiques

3 - Améliorer la qualité de la prise en charge des patients par le système de soins

Orientation, coordination et continuité dans le système de soins

3-1 Veiller à la mise en œuvre du parcours de soins

  • Part des assurés disposant d’un médecin traitant et pourcentage des consultations effectuées dans le parcours de soins
  • proportion de courriers en fin d’hospitalisation envoyés au médecin traitant en moins de huit jour

3-2 Nombre de journées d’hospitalisation à domicile (HAD) pour 1 000 journées d’hospitalisation complète

3-3 Organisation de la permanence des soins et des services d’urgence

  • part des actes régulés aux horaires de permanence des soins
  • temps de passage aux urgences

Démarches de qualité du système de soins

3-4 Indicateur relatif à la prévention des infections nosocomiales des établissements de santé

  • score agrégé du tableau de bord des infections nosocomiales
  • indice triennal SARM du tableau de bord de lutte contre les infections nosocomiales

3-5 Participation des fournisseurs de soins à la démarche qualité

  • Proportion de médecins engagés dans une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) au cours des cinq dernières années
  • Proportion d’établissements certifiés de niveau 1 par la Haute Autorité de Santé

3-6 Taux de réalisation des objectifs des signataires du CAPI

4 - Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses

Niveau de consommation

4-1 Taux de croissance des dépenses de médicament au cours des cinq dernières années

4-2 Indicateur de suivi de la consommation de médicaments

  • Taux de pénétration des génériques
  • Nombre moyen de médicaments prescrits par ordonnance
  • Part des prescriptions hospitalières dans les dépenses de médicaments remboursées en ville

4-3 Nombre de doses définies journalières d’antibiotiques par an

  • pour 1 000 habitants et par jour (pour les soins de ville)
  • pour 1 000 journées d’hospitalisation
  • indicateur composite du bon usage des antibiotiques à l’hôpital (ICATB)

4-4 Évolution du remboursement des indemnités journalières

Maîtrise médicalisée

4-5 Indicateur précisant le respect de l’ordonnancier bizone

4-6 Taux d’atteinte des objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie fixés dans le cadre des projets de lois de financement de la sécurité sociale

4-7 Indicateur de suivi de la mise en oeuvre des contrats de bon usage des médicaments et des produits et prestations

Efficience des producteurs de soins

4-8 Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire

4-9 Recentrage de l’hospitalisation MCO sur son coeur de métier : évolution de la durée moyenne de séjour pour les séjours en médecine et en chirurgie suivis d’un séjour en soins de suite et de réadaptation ou en hospitalisation à domicile

4-10 Productivité globale des établissements de santé

4-11 Situation financière des établissements de santé

  • résultat comptable de l’activité principale des établissements de santé, exprimé en pourcentage des recettes
  • marge brute d’exploitation des établissements de santé, en pourcentage des recettes

4-12 Efficience des blocs opératoires : nombre d’indice de coût relatif (ICR) réalisé par salle chirurgicale

4-13 Indicateur relatif à la maîtrise de l’évolution des dépenses des médicaments et des produits et prestations financés en sus des
tarifs des séjours hospitaliers

  • suivi de l’évolution des dépenses des médicaments et des produits et prestations financés en sus des GHS
  • dispositifs locaux de contrôle des établissements sur les dépenses des produits facturés en sus des GHS

5 - Garantir la viabilité financière de la branche maladie

Soutenabilité financière

5-1 Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAMTS maladie

5-2 Niveaux et dépassements de l’ONDAM

Limitation des débours indus

5-3 Montants récupérés par la CNAMTS maladie dans le cadre des recours contre tiers

5-4 - Efficacité de la lutte contre les fraudes et indus menée par la CNAMTS :

  • économies liées aux fraudes, fautes et abus détectés ;
  • taux de séjours contrôlés relevant de la tarification à l’activité