14/10/2011 - Mis à jour : 17/10/2011 - Programme de qualité et d’efficience « Maladie » - Maladie

Partie Objectifs/Résultats - Maladie (Partie 2)

NB : tous les documents ci-dessous sont au format PDF

 

Ci après, sont présentés les résultats pour les cinq objectifs des programmes de qualité et d’efficience (PQE maladie), annexés au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 :

1 - Assurer un égal accès aux soins

Inégalités territoriales

1-1 Répartition territoriale de l’offre de soins de ville et hospitalière

  • Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de généraliste est inférieure de 30% à la médiane
  • Inégalités territoriales de répartition des médecins spécialistes
  • Répartition régionale des structures d’urgence

Inégalités financières

1-2 Financement des dépenses de santé et reste à charge des ménages

  • Part de la consommation de soins et de biens médicaux prise en charge par les administrations publiques
  • Taux d’effort des ménages pour leur dépense de santé après remboursement de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires

1-3 Recours à une complémentaire santé par les plus démunis

  • nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire
  • nombre de bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé

1-4 Importance des dépassements tarifaires

  • Part de la population résidant dans des départements dans lesquels la proportion de médecins omnipraticiens (respectivement spécialistes) en secteur 2 dépasse 20 % (respectivement 50%)
  • Rapport des dépassements moyens pratiqués aux honoraires sans dépassement, par médecin du secteur 2

1-5 Indicateur de renoncement aux soins au cours des douze derniers mois pour des raisons financières : écart entre les titulaires de la CMU complémentaire et les titulaires d’une couverture complémentaire privée

2 - Développer la prévention

Grands risques de santé publique

2-1 Prévalence de l’obésité et du surpoids chez l’enfant

2-2 Prévalence des pratiques addictives

  • Prévalence du tabagisme quotidien des 15-75 ans
  • Prix du paquet de 20 cigarettes le plus bas au 31 décembre
  • Consommation moyenne d’alcool pur par habitant de 15 ans et plus

Politiques préventives

2-3 Indicateurs sur le dépistage du cancer

  • taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans
  • taux de couverture du dépistage par frottis cervico-vaginal du cancer du col de l’utérus des femmes âgées de 25 à 65 ans
  • taux de participation de la population au dépistage organisé du cancer colo-rectal

2-4 Taux de couverture vaccinale

  • … des pathologies faisant l’objet d’une recommandation de vaccination généralisée pour les enfants âgés de 24 mois
  • … contre la grippe saisonnière chez les personnes âgées de 65 ans et plus et chez les autres groupes à risque|

2-5 Taux de diabétiques bénéficiant des recommandations de bonnes pratiques

3 - Améliorer la qualité de la prise en charge des patients par le système de soins

Orientation, coordination et continuité dans le système de soins

3-1 Veiller à la mise en œuvre du parcours de soins

  • Part des assurés disposant d’un médecin traitant
  • Pourcentage des consultations effectuées dans le parcours de soins

3-2 Nombre de journées d’hospitalisation à domicile (HAD) pour 1 000 journées
d’hospitalisation complète

3-3 Organisation de la permanence des soins et des services d’urgence

  • part des actes régulés aux horaires de permanence des soins
  • temps de passage aux urgences

Démarches de qualité du système de soins

3-4 Indicateur relatif à la prévention des infections nosocomiales des établissements de santé

  • score agrégé du tableau de bord des infections nosocomiales
  • indice triennal SARM du tableau de bord des infections nosocomiales

3-5 Participation des fournisseurs de soins à la démarche qualité

  • Proportion de médecins engagés dans une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) au cours des cinq dernières années
  • Proportion d’établissements certifiés de niveau 1 par la Haute Autorité de Santé

4 - Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses

Niveau de consommation

4-1 Taux de croissance des dépenses de médicament au cours des cinq dernières années

4-2 Indicateur de suivi de la consommation de médicaments

  • Taux de pénétration des génériques
  • Nombre moyen de médicaments prescrits par ordonnance
  • Part des prescriptions hospitalières dans les dépenses de médicaments remboursées en ville

4-3 Nombre de doses définies journalières d’antibiotiques par an

  • pour 1 000 habitants et par jour (pour les soins de ville)
  • pour 1 000 journées d’hospitalisation
  • indicateur composite du bon usage des antibiotiques à l’hôpital (ICATB)

4-4 Évolution du remboursement des indemnités journalières

Maîtrise médicalisée

4-5 Indicateur précisant le respect de l’ordonnancier bizone

4-6 Taux d’atteinte des objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie fixés dans le cadre des projets de lois de financement de la sécurité sociale

4-7 Indicateur de suivi de la mise en oeuvre des contrats de bon usage des médicaments et des produits et prestations

Efficience des producteurs de soins

4-8 Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire

4-9 Recentrage des lits hospitaliers sur les soins aigus : évolution de la durée moyenne de séjour pour les séjours en médecine et en chirurgie suivis d’un séjour en soins de suite et de réadaptation ou en hospitalisation à domicile

4-10 Productivité globale des établissements de santé

4-11 Situation financière des établissements de santé

  • résultat comptable de l’activité principale des établissements de santé, exprimé en pourcentage des recettes
  • marge brute d’exploitation des établissements de santé, en pourcentage des recettes

4-12 Efficience des blocs opératoires : nombre d’indice de coût relatif (ICR) réalisé par salle chirurgicale

4-13 Indicateur relatif à la maîtrise de l’évolution des dépenses des médicaments et des produits et prestations financés en sus des
tarifs des séjours hospitaliers

  • suivi de l’évolution des dépenses des médicaments et des produits et prestations financés en sus des GHS
  • dispositifs locaux de contrôle des établissements sur les dépenses des produits facturés en sus des GHS

5 - Garantir la viabilité financière de la branche maladie

Soutenabilité financière

5-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAMTS maladie

5-2 Niveaux et dépassements de l’ONDAM

Limitation des débours indus

5-3 Montants récupérés par la CNAMTS maladie dans le cadre des recours contre tiers

5-4 - Efficacité de la lutte contre les fraudes et indus menée par la CNAMTS :

  • économies liées aux fraudes, fautes et abus détectés ;
  • taux de séjours contrôlés relevant de la tarification à l’activité MCO