14/10/2011 - Mis à jour : 17/10/2011 - Programme de qualité et d’efficience « Famille » - Famille

Partie Objectifs/Résultats - Famille (Partie 2)

NB : tous les documents ci-dessous sont au format PDF

 

Ci après, sont présentés les résultats pour les cinq objectifs des programmes de qualité et d’efficience (PQE famille), annexés au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 :

1 - Contribuer à la compensation financière des charges de famille

Redistribution horizontale

1-1 - Niveau de vie des ménages avant et après impôt sur le revenu, prestations familiales, aides au logement et minima sociaux, en fonction de la configuration familiale

2 - Aider les familles vulnérables

Redistribution verticale

2-1 - Impact redistributif du quotient familial, des prestations familiales, des minima sociaux et des allocations logement pour des ménages de même composition familiale

Action sur la pauvreté

2-2 - Nombre d’enfants de moins de 18 ans vivant dans des familles dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté

  • ensemble des familles ;
  • familles monoparentales.

2-3 - Impact des prestations familiales, des minima sociaux et des aides au logement sur le taux de pauvreté monétaire des enfants, en fonction de la configuration familiale

[2-4 - Taux d’effort médian des ménages titulaires d’une allocation logement, en fonction de la configuration familiale et du type de parc>doc1785]

3 - Concilier vie familiale et vie professionnelle

Accès à l’offre de garde

3-1 - Indicateur sur l’offre en modes de garde

  • évolution de la capacité théorique d’accueil par les modes de garde formels pour 100 enfants de moins de six ans
  • taux d’occupation des établissements d’accueil pour jeunes enfants

3-2 - Suivi du développement de la garde, collective et individuelle, d’enfants de
moins de 3 ans sur la période 2009 - 2012

  • nombre de places créées en accueil collectif depuis 2009
  • nombre d’enfants supplémentaires de moins de 3 ans accueillis par un assistant maternel depuis 2009

3-3 - Indicateur sur l’évolution de la dispersion territoriale des modes de garde

  • densité moyenne de la capacité théorique d’accueil par les modes de garde formels pour 100 enfants de moins de 3 ans dans les départements les mieux et les moins bien dotés ;
  • densité moyenne de places agréées en EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans dans les départements les mieux et les moins bien dotés

3-4 - Taux d’effort et reste à charge des familles selon le mode de garde, le revenu et la configuration familiale (cas types)|

Equilibre vie familiale-vie professionnelle, selon le genre

3-5 - Indicateur sur l’emploi des femmes

  • Taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 15 à 64 ans ;
  • Taux d’emploi des femmes et des hommes selon le nombre d’enfants à charge (0, 1, 2 , 3 et plus) et l’âge de l’enfant ;
  • Taux d’activité des femmes selon le nombre d’enfants à charge (0, 1, 2 , 3 et plus) et l’âge de l’enfant

3-6 - Nombre de bénéficiaires d’aides à la réduction partielle ou totale d’activité
professionnelle (CLCA et COLCA) et proportion de femmes parmi ces
bénéficiaires

3-7 - Proportion de femmes en emploi après un CLCA

3-8 - Nombre de bénéficiaires et taux de recours au congé de paternité

4 - Garantir la viabilité financière de la branche famille

Soutenabilité financière

4-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAF.

4-2 - Suivi des dépenses d’action sociale de la branche : taux de réalisation des dépenses de prestations de service par rapport aux prévisions de la COG Etat - CNAF.