06/03/2014

Point d’étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Point d'étape sur les évolutions du financement de la (...)

Le point d’étape du Haut Conseil du financement de la protection sociale, remis au Directeur du cabinet du Premier Ministre mercredi 5 mars 2014 en réponse à la lettre de saisine du Premier Ministre du 19 décembre 2013 sur les évolutions du financement de la protection sociale, comprend une note de cadrage et sept éclairages plus détaillés.

Ce document aborde les questionnements suivants :

- les évolutions des principaux indicateurs économiques, du coût du travail et du financement de la protection sociale ;
- le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne et ses incidences en termes de compétitivité ;
- l’éventail des scénarios d’évolution possible du financement de la protection sociale ;
- l’impact économique des réformes du financement de la protection sociale ;
- les résultats de simulations macro-économiques « test » ;
- l’analyse comparée, au regard d’un éventuel rapprochement, du crédit d’impôt « compétitivité-emploi » (CICE) et des allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires ;
- les voies d’un accroissement de la progressivité des prélèvements sociaux acquittés par les ménages.

Ce point d’étape comporte également les contributions des membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale qui ont souhaité exprimer leurs souhaits d’approfondissement de ces conclusions préliminaires dans la suite des travaux du Haut Conseil.