02/01/2010 - Mis à jour : 29/10/2014 - Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC) - Tout thème

Présentation de la MNC

Depuis le 1er janvier 2010, une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC), service à compétence nationale rattaché au directeur de la Sécurité sociale, s’est substitué au préfet de région (DRASS) pour contrôler et évaluer l’activité, le fonctionnement et l’organisation des organismes locaux de Sécurité Sociale.

Ses missions

La MNC se voit confier notamment :

  • Le contrôle de légalité des actes pris par les organismes locaux de Sécurité sociale
  • Le contrôle du bon fonctionnement du service public de la Sécurité sociale
  • La veille du service public de la Sécurité sociale
  • L’évaluation annuelle des agents de direction des organismes nationaux et locaux de Sécurité sociale.

Son organisation

Une cellule nationale, chargée du pilotage et de la conception des audits ainsi que de l’appui et de l’expertise, notamment pour ce qui touche au respect de la législation.

Neuf antennes interrégionales, qui ne sont pas des services déconcentrés de l’Etat, situées à Rennes, Bordeaux, Lille, Marseille, Lyon, Nancy, Paris, Fort de France et Saint Denis de la Réunion. Ces antennes constituent le niveau opérationnel des travaux conduits par la mission.

Consulter l’organigramme de la MNC

Les textes

Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale

Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale(troisième partie : Décrets)

Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale »

Circulaire N° DSS/SD2/2009/390 du 29 décembre 2009 relative à la création d’une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

Consulter les Rapports d’activité de la MNC