22/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles » - Accidents du travail - Maladies professionnelles

Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « AT-MP »

La branche « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP) pèse d’un poids modeste dans l’ensemble des dépenses des régimes de base de Sécurité sociale : 12,8 milliards d’euros en 2011, soit moins de 3 % de l’ensemble des dépenses consolidées de ces régimes. De plus, l’évolution
tendancielle des dépenses au titre de ce risque est, dans un contexte économique normal, moins rapide que celle des recettes des régimes sociaux, en raison de la tendance de long terme à la diminution des accidents du
travail. Cette évolution s’explique par la réduction du poids dans l’économie française des secteurs industriels comportant les plus forts risques, mais également par les progrès de la prévention.

La branche AT-MP a aujourd’hui à faire face à deux enjeux principaux à concilier avec le respect de son équilibre financier :

  • d’une part, l’amélioration de la prévention ;
  • d’autre part, l’adéquation de la réparation.

L’objectif de réduction de la fréquence et de la gravité des sinistres d’origine professionnelle demeure crucial. Pour le seul régime général, ce sont 1,2 million d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles qui ont été reconnus en 2011, dont plus des deux tiers donnent lieu à un arrêt de travail. Dans cette perspective, les
politiques de promotion de la santé au travail peuvent s’appuyer

  • d’une part sur l’élaboration de normes de sécurité, et le contrôle de leur respect par les services de l’inspection du travail et des contrôleurs de sécurité de la branche AT-MP ;
  • et d’autre part sur la mise en oeuvre d’incitations financières adressées directement aux employeurs, afin qu’ils développent des actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

S’agissant de ce second levier, la branche ATMP de la sécurité sociale joue un rôle décisif, réaffirmé dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État pour la période 2009-2012, et dont la renégociation
débutera avant la fin de l’année. La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui est son principal outil d’intervention, n’a en effet pas seulement pour rôle d’assurer le financement des prestations,
mais aussi d’encourager la réduction des risques professionnels. Elle fait désormais à ce titre une plus large place à l’individualisation des cotisations exigées de chaque entreprise : ainsi, les établissements dont l’effectif s’étend
de 20 à 149 salariés, dans lesquels la sinistralité est en moyenne relativement plus élevée, ont vu s’accroître le poids de leur sinistralité propre dans le calcul de leurs cotisations. La prise en compte de l’historique individuel de la sinistralité de chaque entreprise et des investissements qu’elle réalise dans l’amélioration de la sécurité des travailleurs constitue de ce fait un puissant encouragement à la réduction des risques professionnels, tout en apportant à la branche les ressources qui lui permettent en 2012
d’approcher l’équilibre financier.

L’amélioration de la réparation des accidents et des maladies d’origine professionnelle s’est traduite par l’attribution à la branche AT-MP de
missions sans cesse élargies. Elle a en effet dû assumer la montée en régime des prestations liées aux pathologies découlant de l’exposition des travailleurs à l’amiante, qui représentent en 2012 près de 19 % de ses
charges (cf. indicateur de cadrage n° 9). Elle doit en outre faire face à la progression rapide de certaines maladies professionnelles, telles
que les troubles musculo-squelettiques qui représentent près des trois quarts des maladies entraînant un arrêt. Enfin, la réforme des retraites de 2010 a institué, un dispositif de retraite anticipée dès 60 ans pour les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant une incapacité d’au moins 10 %, dont la charge financière est supportée par la branche ATMP. Ces exemples démontrent la capacité d’adaptation de la branche à l’évolution des risques professionnels, qui est le gage d’une qualité de la prise en charge des victimes en constant progrès.

Le programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail - maladies
professionnelles » ambitionne de rendre compte de ces problématiques, et à cette fin distingue trois objectifs principaux assignés aux politiques de prévention et de réparation des risques professionnels qui ont été évoqués
dans cette présentation :

  • Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles grâce à la prévention.
  • Améliorer la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles et l’équité de la réparation.
  • Garantir la viabilité financière de la branche AT-MP.

Pour en savoir plus : Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « AT-MP »