22/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Famille » - Famille

Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « famille »

Le montant total des prestations familiales et des allocations logement versées par la branche famille atteint 55,3 Mds € en 2011.
Les trois cinquièmes de ces dépenses sont universelles, c’est-à-dire non soumises à condition de ressources. Ces aides de la branche famille sont complétées par des prestations au titre de la maternité, des majorations de pensions à raison des enfants élevés, et des dispositifs fiscaux, tels que le
« quotient familial ». L’OCDE, qui compare les efforts en faveur des familles de ses pays membres en agrégeant les prestations familiales, les dispositifs d’accueil des jeunes enfants et les aides fiscales, place la France au premier rang des pays pour l’effort de redistribution de la richesse nationale en
faveur des familles (3,7 % environ).

A partir de sa refondation en 1945, la politique familiale française a longtemps affiché un objectif de soutien de la natalité, notamment
grâce à une réduction des inégalités de niveaux de vie entre familles selon le nombre d’enfants. Cependant, à partir des années soixante-dix, un accent plus important a été mis sur le soutien du revenu des familles les
plus modestes. Au cours des dix dernières années, c’est la question de l’encouragement de la participation des femmes à l’activité
économique, et donc aussi celle de la conciliation entre vie familiale et
professionnelle, qui est au centre des priorités gouvernementales. Le haut niveau de la fécondité française, qui dépasse depuis 2008 deux enfants en moyenne par femme en âge de procréer (cf. indicateur de cadrage n° 1),
soit le deuxième plus haut niveau observé parmi les pays européens après l’Irlande, et les bonnes performances de la France en matière de participation des femmes à l’activité économique, témoigne d’une réussite indéniable de la politique familiale française dans la recherche du meilleur compromis entre
ces objectifs potentiellement conflictuels.

Par ailleurs, l’enjeu de l’équilibre financier durable de la branche « Famille » de la Sécurité sociale reste sensible dans le contexte actuel où les recettes de la Sécurité sociale connaissent une progression peu dynamique en raison de la crise économique. L’intuition selon laquelle l’équilibre de la branche famille se reconstitue automatiquement et rapidement après une période déficitaire, du fait d’une croissance des recettes supérieure à celle des dépenses a été démentie au cours des dernières années :

  • d’une part, les recettes de la branche famille sont moins dynamiques qu’anticipé, notamment du fait de la substitution de recettes fiscales diverses à la CSG en 2011 à l’occasion de la reprise de déficits par la CADES,
  • et d’autre part, ses dépenses progressent à un rythme soutenu, sous l’effet de la mise à la charge de la branche des majorations de pensions à raison des enfants élevés – achevée en 2011 – et du dynamisme des dépenses d’action sociale nécessaire à l’atteinte de l’objectif de création de 200 000 solutions d’accueil individuel et collectif des jeunes enfants entre 2009 et 2012 retenu par le précédent Gouvernement.

Le programme de qualité et d’efficience « Famille » traduit la diversité des objectifs poursuivis par les politiques publiques en faveur des familles. Il distingue ainsi quatre objectifs principaux assignés à cette politique :

  • Contribuer à la compensation financière des charges de famille.
  • Aider les familles vulnérables.
  • Concilier vie familiale et vie professionnelle.
  • Garantir la viabilité financière de la branche famille.

Les résultats obtenus par les politiques familiales seront examinés successivement au regard de ces quatre objectifs. Ils reposeront
sur l’analyse de l’évolution des indicateurs présentés dans la suite du présent
programme.

Pour en savoir plus : Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « famille »