14/10/2011 - Mis à jour : 18/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Maladie » - Maladie

Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « maladie »

La prise en charge des frais ou des pertes de revenu liés à un état de maladie constitue l’une des fonctions essentielles de la Sécurité sociale. En 2010, les dépenses de la branche maladie - au sens de l’ensemble des régimes inclus dans le périmètre des lois de financement de la Sécurité sociale - se sont élevées à 176,5 milliards d’euros, soit plus de 40 % de l’ensemble des dépenses de la
Sécurité sociale.

Les prestations de la branche maladie représentent en 2010 de l’ordre de 70 % de la dépense courante de santé - ensemble des dépenses publiques et
privées au titre de la fonction « santé » -, et, si l’on s’en tient aux seules prestations en nature, 75,8 % de la consommation de soins et de biens médicaux
qui correspond aux dépenses de soins stricto sensu. Elles concourent donc de façon décisive au financement de la dépense totale de santé, qui représente 11,8 % du produit intérieur brut en 2010.

Compte tenu de leur poids significatif dans l’ensemble des dépenses publiques, les prestations d’assurance maladie constituent un enjeu essentiel de l’effort de maîtrise des dépenses nécessaire au redressement des finances publiques. En la
matière, les politiques de régulation de la dépense d’assurance maladie peuvent s’appuyer sur l’acquis que constitue le ralentissement observé depuis 2005, couronné en 2010, pour la première fois depuis 1997, par le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) voté par le Parlement. La poursuite de ces efforts sera décisive pour l’atteinte par les administrations de
sécurité sociale de leur contribution au retour à un déficit des finances publiques - prises globalement - inférieur à 3 % du PIB en 2013.

A l’aide de ces ressources considérables, les régimes d’assurance maladie contribuent, tout à la fois, à l’accès aux soins des Français grâce à une
large mutualisation des risques individuels, à l’amélioration de l’état de santé de la population et de la qualité des soins en tant que réseau de diffusion de campagnes d’information et d’actes de prévention, et à l’activité du secteur de la santé au travers des financements qu’ils apportent. Cette diversité des interventions, alliée à l’importance des financements qui leur sont alloués, invitent à prêter une attention toute particulière à l’enjeu de l’efficience de la branche maladie, c’est-à-dire à analyser les performances atteintes dans les
domaines énumérés ci-dessus relativement aux moyens mobilisés.
Le présent programme de qualité et d’efficience ambitionne de rendre compte de ces problématiques, et à cette fin distingue cinq objectifs principaux :

  • Assurer un égal accès aux soins ;
  • Développer la prévention ;
  • Améliorer la qualité de la prise en charge des patients par le système de soins ;
  • Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses ;
  • Garantir la viabilité financière de la branche maladie.

Pour en savoir plus, télécharger le document PDF ci-joint