22/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Maladie » - Maladie

Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « maladie »

La prise en charge des frais ou des pertes de revenu liés à un état de maladie constitue l’une des fonctions essentielles de la Sécurité
sociale
. En 2011, les dépenses de la branche maladie - au sens de l’ensemble des régimes inclus dans le périmètre des lois de financement de la Sécurité sociale - se sont élevées à 180,3 milliards d’euros, soit plus de 40 % de l’ensemble des dépenses de la Sécurité sociale.

Les prestations en nature de la branche maladie de la Sécurité sociale représentent ainsi en 2011 plus des trois quarts des dépenses engagées par les Français au titre des soins. Au total, en incluant les prestations en espèces et les versements aux établissements médico-sociaux, l’assurance maladie concourt de façon décisive au financement de la dépense totale de santé, qui représente 11,6 % du produit intérieur brut en 2011.

De par leur importance dans l’ensemble de la dépense de santé des ménages, les prestations d’assurance maladie contribuent donc de façon décisive à la solvabilisation de ces dépenses pour les assurés, et par suite à l’accès égal de tous les Français aux soins.
Mais en outre, compte tenu de leurs poids significatif dans l’ensemble des dépenses publiques, elles doivent participer à l’effort en cours de redressement des finances publiques, ce d’autant plus que la branche
maladie n’a plus connu l’équilibre financier une seule année depuis 1988. Le défi que les politiques publiques ont à relever dans le domaine de l’assurance maladie est donc d’améliorer l’accessibilité et la qualité des soins tout en ramenant progressivement les comptes de l’assurance à l’équilibre, dans le cadre de l’objectif global d’annulation des déficits des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques dans leur ensemble à l’horizon 2017. En ce sens, l’assurance maladie constitue un domaine éminent de mise en œuvre de la stratégie économique et sociale du Gouvernement, centrée sur le redressement des comptes publics dans la justice.

A cet égard, la période récente a certes été marquée par des réussites en matière de maîtrise de la dépense d’assurance maladie, avec le respect pour deux années consécutives, en 2010 et 2011, de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) voté par le Parlement, une troisième occurrence de ce respect en 2012 paraissant de surcroît hautement probable. Cependant, plusieurs indicateurs, tels que le recul de la part de la consommation de soins et de biens médicaux pris en charge par l’assurance maladie, l’augmentation tendancielle de la part de cette dépense restant à la charge des ménages, l’augmentation de la proportion de personnes déclarant renoncer à des soins pour raisons financières, soulèvent de légitimes interrogations sur les conditions présentes de l’accès de tous les assurés, et particulièrement des plus fragiles d’entre eux, à des soins de qualité à un coût accessible. Des inquiétudes se manifestent également du côté de l’offre de soins hospitaliers, les établissements de santé éprouvant des difficultés à non seulement atteindre leur équilibre financier, mais encore investir dans le système de soins de demain.

Ainsi, la fixation pour 2013 d’une cible de progression de l’ONDAM de 2,7 % vise, tout en maîtrisant l’évolution des dépenses d’assurance maladie, à favoriser l’accès et une meilleure organisation des soins et à accompagner les évolutions nécessaires du secteur hospitalier.

Le présent programme de qualité et d’efficience ambitionne de décrire la prise en compte de ces problématiques dans les politiques publiques relatives à l’assurance maladie, et à cette fin distingue cinq objectifs principaux :

  • Assurer un égal accès aux soins.
  • Développer la prévention.
  • Améliorer la qualité de la prise en charge des patients par le système de soins.
  • Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses.
  • Garantir la viabilité financière de la branche maladie.

Les résultats obtenus par les politiques d’assurance maladie seront examinés
successivement au regard de ces cinq objectifs. Ils reposeront sur l’analyse de
l’évolution des indicateurs présentés dans la suite du présent programme.

- Pour en savoir plus, consulter le document PDF : Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « maladie »