22/10/2012 - Mis à jour : 19/06/2013 - Programme de qualité et d’efficience « Retraite » - Retraite

Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « retraites »

En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de retraite de base et
complémentaire s’élèvent à 261,6 milliards d’euros, soit 13,5% du PIB (cf. indicateur de cadrage n° 20). La branche vieillesse est ainsi la première branche de la Sécurité sociale en termes de montant de dépenses.

Grâce à ces dépenses élevées, les retraités bénéficient aujourd’hui d’un niveau de vie très proche en moyenne de celui des personnes d’âge actif. En outre, les règles relatives au calcul de la retraite comportent de nombreuses
dispositions qui visent à donner des droits à la retraite aux personnes qui ont été durablement éloignées de l’activité ou dont le parcours professionnel accidenté rend plus difficile la validation de la durée de cotisation requise
pour obtenir une pension complète. On citera notamment : la validation de trimestres lors des périodes de chômage, les minima de pensions, les majorations de durée d’assurance et de pensions en faveur des assurés ayant élevé des enfants, les règles facilitant la validation de trimestres
d’assurance en cas d’activité à temps partiel…

Au total, notre système de retraite assure aujourd’hui aux personnes âgées un niveau de vie moyen comparable celui des actifs. C’est là un acquis de notre protection sociale qui doit être préservé.

En outre, du fait du poids des dépenses de retraite dans l’ensemble des prestations versées par la sécurité sociale, leurs perspectives d’évolution, ainsi que celles des recettes qui contribuent à leur financement,
seront décisives pour le respect de l’équilibre financier à moyen terme de la Sécurité sociale.

Or les régimes de retraite sont, actuellement et pour les prochaines décennies, confrontés à deux évolutions majeures qui contribuent à
une progression régulière de la part des personnes âgées dans la population totale : l’arrivée à la retraite des générations du « baby-boom » et un allongement continu de l’espérance de vie. Comme convenu avec les
partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Conseil d’orientation des retraites est en train d’actualiser ses projections à long terme pour le système de retraite.

Lors de la conférence sociale, Le Gouvernement s’est engagé à entamer en
2013 une concertation avec les partenaires sociaux afin de rendre le système de retraite à la fois plus pérenne financièrement, plus juste
et plus lisible.

Une première mesure de justice a été mise en œuvre par le décret du 2 juillet 2012, pris quelques semaines après l’entrée en fonctions
du nouveau gouvernement, qui élargit aux personnes ayant commencé à travaillé avant 20 ans la possibilité de départ en retraite dès 60 ans, et prend mieux en compte les périodes de chômage et de maternité dans le décompte des années cotisées requises pour bénéficier de cette retraite anticipée. Cette réforme est intégralement financée au moyen d’un relèvement des taux des cotisations d’assurance vieillesse à la charge des employeurs et des salariés.

Le Gouvernement entend poursuivre la démarche de dialogue avec les représentants des salariés et des employeurs sur les évolutions de notre système de retraite, dans le prolongement des premiers échanges tenus
lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Après la publication par le Conseil d’orientation des retraites de nouvelles
perspectives financières à long terme de notre système de retraite, une commission ad hoc formulera des pistes de réformes d’évolution à
moyen et long terme, relatives notamment aux solidarités à mettre en oeuvre, à la simplification et la lisibilité du système de retraites et à la situation des poly-pensionnés. Sur cette base, le Gouvernement élaborera
des orientations pour l’avenir du système de retraite, qui donneront lieu à une concertation approfondie avec les partenaires économiques
et sociaux.

Le présent programme de qualité et d’efficience « Retraites » ambitionne de décrire les performances réalisées par le système français de retraite en termes tant d’adéquation des pensions aux besoins des retraités et de justice entre les assurés que de soutenabilité du financement des retraites. A
cette fin, au moyen des indicateurs présentés dans la suite du présent programme, il présente les résultats atteints au regard des quatre objectifs suivants :

  • Assurer un niveau de vie adapté aux retraités et garantir la solidarité entre retraités.
  • Améliorer la connaissance par les assurés de leurs droits à la retraite.
  • Augmenter progressivement la durée d’activité et accroître l’emploi des
    travailleurs âgés.
  • Garantir la viabilité financière des régimes de retraite.

- Voir Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « retraites »