24/01/2013

Programme de travail du HCAAM 2013

1. Approfondissement des indicateurs d’accessibilité des soins du tableau de bord du HCAAM

Les travaux envisagés devraient se déployer dans trois directions afin de :

  • compléter les indicateurs du RAC après assurance maladie obligatoire (AMO) en enrichissant les données du régime général notamment par celles de la MSA et du RSI,
    approfondir l’analyse des RAC les plus élevés (analyse soumise au HCAAM en janvier 2013) par une analyse :
    • des données CMUC (avec la CNAMTS) afin d’apprécier dans quelle mesure ses bénéficiaires sont concernés par les RAC les plus élevés ;
    • des données d’hospitalisation (ATIH) afin de comprendre l’origine des RAC élevés dont l’origine est l’hôpital.
  • apprécier l’intérêt de compléter les indicateurs d’accessibilité financière par d’autres indicateurs, notamment d’accessibilité physique avec la DREES qui a déjà réalisé un travail dans ce domaine.

2. Approche et appropriation de la notion de parcours par les acteurs de politiques de santé

Le HCAAM a exprimé depuis 3 ans son intérêt (notamment rapport « L’assurance maladie et le vieillissement » - 2011) pour la notion de parcours ou de trajet de soins dans un objectif de qualité des soins et d’optimisation des dépenses, notamment pour les personnes âgées et les malades chroniques.

Une séance pourrait être consacrée au déploiement et à l’appropriation de cette notion (modalités, difficultés, contraintes) par les différents acteurs de santé, notamment :

  • Haute autorité de santé (HAS), qui a défini pour certains accidents (AVC) ou des pathologies chroniques des référentiels de parcours de soins ;
  • Ministère et ARS mais aussi CNAMTS et professionnels de santé qui expérimentent de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins à la sortie d’hospitalisation et ceux des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, dans un cadre défini par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2012 et 2013.

Au terme de ces auditions, le HCAAM pourra apprécier l’intérêt de ces programmes, notamment au regard des recommandations qu’il a émises par le passé.

3. Évolution à long terme des dépenses de santé

La recherche d’un équilibre à long terme dans le financement des différents risques de la protection sociale a conduit à la mise en place du Haut conseil de financement de la protection sociale.

Le HCAAM, comme le Conseil d’orientation des retraites (COR) ou le Haut conseil à la famille HCF), peut utilement contribuer à l’éclairage de cette problématique en effectuant des projections à long terme des dépenses d’assurance maladie, sous la contrainte d’hypothèses à formuler.

Cet exercice inédit de projection du HCAAM s’effectuerait avec le soutien des institutions compétentes dans l’exercice de ces simulations (direction générale du trésor, DSS, INSEE, DREES, CNAMTS).

4. Rôle et place des assurances complémentaires dans la couverture du risque maladie

Le développement important de l’assurance maladie complémentaire depuis 20 ans ainsi que la préoccupation de couvrir l’ensemble de la population concernée par une assurance maladie complémentaire ont donné lieu en 2005, 2006, 2008 à différents rapports ou éclairages du HCAAM.

Il est proposé d’actualiser la réflexion sur le rôle et la place des complémentaires « santé » dans la couverture maladie des assurés, ainsi que l’interaction de ces « prestations » avec l’assurance maladie obligatoire, en procédant à un état des lieux et en examinant des scénarios d’évolution, notamment en ce qui concerne la couverture des populations à bas revenus.