20/12/2013

Programme de travail du HCAAM 2014

Le programme s’articulerait autour de 3 thèmes.

1. L’accessibilité financière des soins : suite des travaux sur les RAC hospitaliers (étude HCAAM 2013)

  • Examen des scénarios d’évolution des règles de participation des malades à l’hôpital.


2. Les coopérations des professionnels de santé (rapport HCAAM)

  • Un rapport du HCAAM sur ce thème permettrait un état des lieux complet (pratiques et outils, incitations, contraintes et freins) des coopérations des professionnels de santé de ville, en incluant également le sujet de l’articulation de ces professionnels avec l’hôpital, le secteur social et médicosocial. Le rapport envisagerait également les conditions nécessaires à leur développement.
  • Une saisine ministérielle du Haut conseil est annoncée dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale de santé et du renforcement de la médecine de premier recours.

3. Introduction et diffusion du progrès médical dans le système de santé : impact organisationnel et économique (rapport HCAAM)

  • L’innovation intéresse le HCAAM à plusieurs titres. Il s’agit d’un phénomène économique très présent dans la production de soins (produits de santé, dispositifs médicaux, techniques interventionnelles) qui concourt à l’amélioration de la qualité et de la performance des soins. L’assurance maladie, qui offre en France une large couverture des besoins de santé par un financement public, a donc vocation à l’encourager. Cependant, le rapport coût-efficacité du progrès médical, de son introduction à sa diffusion, peut susciter des interrogations et des arbitrages du point de vue de la dépense publique, A quelles conditions d’évaluation de rémunération et d’organisation des soins, le progrès médical peut-il offrir un retour sur investissement au système de santé et d’assurance maladie, sauf à apparaître comme une sorte de paradoxe de Solow dans la productivité du système ?
  • Le HCAAM n’a jusqu’à présent abordé ce sujet que par incidence, mais la thématique est présente dans la quasi-totalité des analyses du Haut conseil, notamment :
    • l’innovation dans le secteur du médicament (rapport de 2006 sur le médicament) ;
    • l’amélioration de la pratique médicale (rapport de 2007 sur les conditions d’exercice et de revenus des médecins libéraux) ;
    • l’efficience du système hospitalier (rapport de 2008 sur la situation des établissements de santé) ;
    • l’accessibilité financière des soins (rapport de 2011) ;
    • prise en charge du progrès médical dans les domaines majoritairement couverts par les OC (rapport de juillet 2013) ;
    • l’analyse prospective de l’évolution des dépenses de santé à long terme (étude et note de décembre 2013).

Il semble aujourd’hui opportun d’aborder globalement, dans le cadre d’un rapport du programme de travail 2014 du Haut conseil, le sujet du progrès médical et de son impact économique et organisationnel sur le système de santé.