13/01/2016 - A la une sur le portail - Dépendance

Promulgation de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Promulgation de la loi du 28 décembre 2015 relative à (...)

Portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2015. Ce texte, ambitieux, appréhende de façon globale et prospective la question du vieillissement.

Cette loi propose d’aborder la double dimension du bien vieillir et de la protection des plus vulnérables. Ce texte vise à anticiper les conséquences du vieillissement de la population et à inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, de vie sociale et citoyenne mais également d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie.

Elle répond ainsi à trois grands enjeux :

  • Simplifier la vie des personnes âgées et de leur famille et améliorer leur accompagnement à domicile par une revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et l’instauration d’un « droit au répit » destiné aux aidants qui accompagnent au quotidien un bénéficiaire de -* Apporter plus de justice sociale et de protection aux personnes âgées, qu’il s’agisse de l’intégrité physique, de la sécurité des personnes dans les
  • Fédérer les acteurs nationaux et locaux (collectivités locales, entreprises, associations, etc.) autour d’une stratégie commune de prévention et d’action pour mieux répondre aux situations de perte d’autonomie. Un besoin auquel répond notamment la conférence des financeurs.

Les différentes mesures inscrites dans ce texte seront financées par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Estimée à 726,5 millions d’euros, la CASA permettra notamment de financer en rythme de croisière la revalorisation de l’APA à domicile et l’amélioration des conditions de travail des aides à domicile (375 millions d’euros), la création du « droit au répit » des proches aidants (78 millions d’euros), ainsi que des mesures de prévention de la perte d’autonomie (185 millions d’euros).

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