15/03/2019

Publication du rapport « Prévention et promotion de la santé »

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a inscrit en 2017 la prévention et la promotion de la santé à l’ordre du jour de ses travaux. Ce recueil collige les avis relatifs à la prévention et à la promotion de la santé adoptés par le Haut Conseil en 2017-2018.

Dans un premier avis adopté le 28 juin 2017 « Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé », l’ensemble des membres du Haut Conseil a affirmé son attachement à la priorité à donner à la prévention et à la promotion de la santé. Pour traduire cette priorité en actes, l’avis souligne la nécessité d’en clarifier les enjeux stratégiques et de refonder le cadre de l’action publique. En effet, « avant que d’être une question de moyens - au demeurant pas si modestes dans certains domaines - le problème de politique publique posé en matière de prévention est d’abord un problème de conception et de mise en œuvre de l’action publique ». Celles des orientations formulées dans l’avis relatives à la gouvernance ont été pour l’essentiel reprises à l’automne 2017 par les pouvoirs publics lors de la définition de la Stratégie nationale de santé pour 2018-2022 qui a fait de la prévention et de la promotion de la santé une priorité.

Rendre effective cette priorité requiert également la capacité à généraliser des organisations qui fonctionnent encore le plus souvent dans des cadres juridiquement dérogatoires et financièrement précaires et sont loin de couvrir l’ensemble de la population. La question n’est pas en réalité de savoir ce qui marche, on le sait déjà, mais de trouver les voies d’un déploiement raisonné sortant la prévention et la promotion de la santé de leur statut d’exception. Ce devrait être chose possible, à l’heure où les professionnels de santé se sont vu reconnaître une responsabilité populationnelle et où l’assurance maladie a acquis un caractère universel. L’avis adopté le 25 octobre 2018 « La prévention dans le système de soins - Organisation, territoires et financement » formule des propositions pour le déploiement de la prévention et de son financement dans le droit commun de la nouvelle organisation issue de la Stratégie de transformation du système de santé.

Le Haut Conseil a choisi d’élaborer les propositions de ce second avis à partir du cas particulier de la prévention de l’obésité, enjeu majeur de santé publique pour lequel la dimension des inégalités est particulièrement forte. Ce champ illustre la pertinence d’un continuum entre prévention et soins et la nécessité d’articuler une diversité d’acteurs susceptibles de tenir à la fois l’objectif d’universalité et celui de proportionnalité de l’action, de s’adresser à l’ensemble de la population confrontée à un faible risque et de mettre en place ou conforter les organisations appropriées pour prendre en charge les catégories les plus vulnérables confrontées à un risque élevé. Un rapport du 28 juin 2018 « Organisation et financement de la prévention de l’obésité dans le système de soins » a été présenté au Haut Conseil pour éclairer sa réflexion.

- Télécharger le rapport