03/10/2011 - Mis à jour : 19/10/2011 - Points d’information - Maladie

Rappel sur le bon usage des certificats médicaux

Rappel sur le bon usage des certificats médicaux

Dans le cadre de la simplification administrative de l’exercice libéral, un document de sensibilisation a été créé afin de réguler les demandes de certificats. Il s’adresse aux professionnels de santé et aux demandeurs de certificats qui doivent être sensibilisés en amont.

Ce document rappelle les cas les plus fréquents recensés par les syndicats représentatifs des médecins et par le Conseil national de l’Ordre des médecins dans lesquels les certificats médicaux ne sont pas nécessaires et, le cas échéant, les solutions alternatives retenues.

En effet, pour un grand nombre de certificats, les demandes faites aux médecins ne se fondent pas toujours sur un texte législatif ou réglementaire et/ou ne comportent aucun contenu médical.

L’exercice libéral des médecins est aujourd’hui soumis à un nombre important de contraintes administratives qui réduisent le temps strictement médical pouvant être consacré à la qualité des soins dispensés à leurs patients.

En 2008, dans l’enquête réalisée sur le travail administratif des médecins généralistes, le sujet des certificats médicaux avait été clairement identifié comme un sujet chronophage. Les cas de certificats médicaux les plus fréquemment cités étaient ceux pour absence scolaire, pour une compagnie d’assurance, pour l’employeur (certificat d’inaptitude au travail), pour demander un appartement ou en obtenir un plus accessible… etc.

Dès sa prise de fonction, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, monsieur Xavier Bertrand, a inscrit la simplification administrative de l’exercice libéral comme un sujet prioritaire. Le 3 février dernier, il a installé une instance de simplifications administratives dont les actions visent à optimiser le temps consacré par les médecins aux multiples formalités, pour, d’une part, libérer du temps médical au service des besoins de santé des usagers, et, d’autre part, améliorer la qualité de travail et de vie des médecins.

La rationalisation des demandes de certificats médicaux, attestations et documents pour lesquels les médecins sont sollicités figure parmi les mesures portées par cette instance de simplifications administratives.

Depuis 2008, la direction de la Sécurité sociale, en partenariat avec le Conseil national de l’Ordre des médecins a engagé un important travail interministériel, associant notamment les directions métiers, l’Éducation nationale, la CNAF, l’AMF et l’ADF, à partir de l’identification de plusieurs domaines dans lesquels les demandes de certificats médicaux sont nombreuses.

En effet, pour un grand nombre de certificats, les demandes faites aux médecins ne se fondent pas toujours sur un texte législatif ou réglementaire et/ou ne comportent aucun contenu médical. Ces travaux, qui ont donc visé, d’une part, à réguler les demandes de certificats médicaux notamment lorsqu’ils ne sont pas exigés par la loi, et d’autre part, à simplifier les certificats restants, se sont traduits par des réelles avancées.

Le résultat de ces travaux fait l’objet d’un document de sensibilisation destiné à être diffusé largement pour réguler les demandes de certificats. Il s’adresse donc non seulement aux professionnels de santé mais aussi aux demandeurs de certificats qui doivent être sensibilisés en amont. Ce document n’a pas pour finalité de traiter l’exhaustivité des certificats médicaux pour lesquels il existe un texte normatif et qui sont justifiés au regard des principes rappelés ci-dessous. Il rappelle les cas les plus fréquents recensés par les syndicats représentatifs des médecins et par le Conseil national de l’Ordre des médecins dans lesquels les certificats médicaux ne sont pas nécessaires et, le cas échéant, les solutions alternatives retenues.