19/12/2013 - Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) - Retraite

Rapport d’activité 2012 de la COMAREP

Ce deuxième rapport d’activité, établi pour l’année 2012, pourra contribuer à une meilleure compréhension de l’action et des positions de la COMAREP par les partenaires sociaux négociateurs, les employeurs et les salariés, ainsi que les organismes assureurs et leurs conseils.

La commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) est un acteur clef de la procédure d’extension des accords de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire.

Son activité s’est fortement densifiée au cours des dernières années, compte tenu de la dynamique de négociation dans ces matières, qui représentent en volume, pour l’année 2012, à nouveau le quatrième sujet de négociation collective, le deuxième thème négocié dans le cadre des commissions mixtes paritaires et le premier thème des accords signés dans ce cadre.

Présidée par un représentant du ministre du travail (en pratique, le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire au sein de la direction de la sécurité sociale), la COMAREP est composée, à parité, de représentants désignés par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs.

Son action consiste principalement à identifier les clauses qui, dans les accords de branche ou interprofessionnels, sont contraires à la réglementation en vigueur.

Ce deuxième rapport d’activité permettra, en particulier, aux partenaires sociaux négociateurs de ces accords dans les branches d’identifier en amont les difficultés potentielles et contribuera à diminuer les délais d’entrée en vigueur des nouveaux régimes de protection sociale.