21/10/2011 - Rapports et études - Accidents du travail - Maladies professionnelles

Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la Sécurité sociale (Rapport Diricq)

Ce rapport évalue le coût pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il en examine les causes et présente quelques préconisations destinées à la réduire. Il retrace également les mesures prises depuis trois ans dans le domaine de la santé au travail susceptibles d’avoir un impact sur les pratique de déclaration et donne un aperçu de la situation des autres pays d’Europe en termes de reconnaissances des accidents et maladies professionnels.

Il a été remis au gouvernement en juillet 2011, au Premier ministre, par Mr Noël Diricq.

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