07/06/2013

Rapport d’étape sur la clarification et la diversification des ressources des régimes de la protection sociale

Rapport d'étape sur la clarification et la (...)

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) a été saisi par le Premier ministre, le 6 novembre 2012, d’une demande d’examen de trois questions intéressant directement le financement de la protection sociale :

  • « le retour et le maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale » ;
  • « la clarification de leurs financements » ;
  • « la diversification de leurs ressources ».

Le rapport d’étape sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale remis le 7 juin 2013 au Premier ministre constitue une première réponse aux questions posées. Y sont traités les thèmes de la clarification du financement et de la diversification des ressources des régimes de protection sociale.

Au sommaire de ce rapport d’étape :

  • Contributivité, universalité, redistribution : des principes en débat pour le financement de la protection sociale
    • Contributivité, solidarité, universalité, redistribution : quels principes pour les politiques sociales ?
    • Des interprétations différentes des évolutions des systèmes de protection sociale en Europe et en France, qui appellent une analyse spécifique à chaque risque au regard des objectifs attendus des modes de prise en charge
    • Des évolutions spécifiques aux différents risques de l’articulation entre contributivité, universalité et redistribution
  • L’incidence redistributive de la protection sociale : à l’articulation des prestations et des prélèvements
    • Définitions et mesures de la redistribution
    • L’incidence redistributive des prestations de protection sociale
    • L’incidence redistributive des prélèvements sociaux
    • Synthèse et conclusions
  • Quelles évolutions pour diversifier et mieux asseoir les ressources de la protection sociale ?
    • La limitation des mesures dérogatoires et l’amélioration de l’appréhension des revenus du patrimoine : deux voies pour élargir l’assiette des prélèvements
      sociaux
    • La fiscalité environnementale et les prélèvements à visée comportementale : des voies pour concilier incitations et financement viable de la protection sociale
  • Scénarios de clarification du financement de la protection sociale
    • Des principes souhaitables pour l’évolution du mode de financement
      de la protection sociale
    • L’esquisse de grands scénarios d’évolution de l’articulation entre ressources et prestations pour les différents risques de la protection sociale
    • Des hypothèses détaillées de réforme du financement de la branche famille