21/11/2014

Rapport sur l’analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe

Rapport sur l'analyse comparée des modes de (...)

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a adopté le 19 novembre 2014 un rapport sur l’analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe, qui a été transmis le même jour au Premier Ministre.

Les travaux antérieurs du Haut Conseil ont fait émerger le souhait d’un élargissement de ses réflexions aux analyses et aux expériences conduites dans les pays partenaires de la France dans le domaine du financement de la protection sociale. Afin de répondre à ce besoin d’analyse internationale comparée, le rapport examine quatre questions distinctes :

- dans son premier chapitre, il décrit les caractéristiques financières des systèmes européens de protection sociale, et présente les termes dans lesquels les questions de financement de la protection sociale sont abordées dans les débats publics des différents pays ;

- le second chapitre du rapport tente de mesurer la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalités de revenus dans les pays européens, en distinguant l’incidence des prestations sociales en espèces et en nature, et celle des différents prélèvements qui financent directement – via des ressources affectées – ou indirectement - au travers des recettes fiscales dont bénéficient l’État et les collectivités locales – les dépenses de protection sociale ;

-  le rapport examine ensuite, dans son troisième chapitre, les expériences menées dans plusieurs pays européens ou américains, tendant à moduler les taux des cotisations sociales acquittées par les employeurs en fonction de leurs pratiques d’embauches et de licenciements s’agissant de l’assurance chômage, ou de la sinistralité observée en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;

-  la dernière partie du rapport examine enfin les liens entre les structures du financement de la protection sociale et les modes de pilotage financier et de gouvernance de la protection sociale dans cinq pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède).

Le rapport comporte également deux compléments : d’une part une étude réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques sur l’incidence redistributive de certains dispositifs de protection sociale en Europe, exploitant l’enquête européenne harmonisée sur les revenus et les conditions de vie ; d’autre part, une synthèse par la Direction générale du Trésor des réponses que les conseillers économiques et sociaux dans les ambassades de France en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Suède ont apportées à un questionnaire que le Haut Conseil leur avait adressé en juillet 2014.