10/11/2015

Rapport sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus

Rapport sur l'impact de la protection sociale et de (...)

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a engagé au cours de l’année 2015 des travaux sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus.

Le présent rapport restitue ces travaux, autour d’une part de développements centraux qui décrivent la répartition régionale et départementale des prestations et des prélèvements de protection sociale, et s’efforcent d’identifier les effets redistributifs qu’elle induit sur les revenus des ménages entre territoires, et d’autre part d’éclairages complémentaires de certains comportements ou mécanismes qui agissent sur la localisation des personnes et des activités, et par suite sur la distribution territoriale des revenus.

Le rapport est organisé en cinq chapitres :

  • un chapitre introductif présente les enjeux et les questions notamment méthodologiques que soulève la problématique de l’impact de la protection sociale sur la distribution territoriale des revenus ;
  • les deuxième et troisième chapitres analysent la localisation des prélèvements, puis des prestations selon les différents risques couverts par la protection sociale, et proposent une première synthèse de l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus ;
  • le quatrième chapitre complète les résultats présentés aux deux chapitres précédents par des éclairages spécifiques propres à enrichir l’analyse de l’impact territorial des opérations de protection sociale, et qui portent sur les mobilités domicile-travail et liées à la retraite, sur l’outremer, sur les opérations de protection sociale impliquant des échanges financiers avec l’étranger, sur l‘analyse fine de la formation des revenus au sein du département du Pas-de-Calais, et sur la question du financement des dépenses sociales à la charge des collectivités locales ;
    - le cinquième et dernier chapitre s’efforce enfin de dégager des enseignements pour les politiques publiques sanitaires et sociales de cette analyse des effets de redistribution territoriale liés à la protection sociale, notamment sous l‘angle des spécificités des différents risques et de l’articulation entre dispositifs nationaux et décentralisés.

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